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Institutions et services publics - Page 2704
Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.
[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat
Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« Aix-Marseille-Provence », métropole lyonnaise dotée du statut de collectivité, métropole de Paris ouverte à la ...
Strasbourg réduit les jours de congés
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 agents de la collectivité. Une conférence sociale a réuni deux jours durant l’ensemble des organisations syndicales ainsi que la direction de la CUS, avec ...
Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»
Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...
L’inextricable situation des logements -foyers
L’article paru dans « La Gazette » du 14 janvier consacré à « la deuxième jeunesse des logements -foyers » (p. 20-21) appelle une réaction. En effet, il y est indiqué que les logements-foyers qui dépassent deux seuils réglementaires concernant la dépendance de leurs résidents (un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à ...
Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales
Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...
Guide pratique des états de la dette 2013 – DGCL
La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l'objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013. "Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement ...
Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales
Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLe Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an
Jean-Marc Ayrault a donné le top départ du Grand Paris des transports mercredi 6 mars en engageant le gouvernement sur un plan de financement et un calendrier pour la réalisation de cet aménagement pharaonique, qui doit tirer la croissance de la première région française. Alors que la question de l’emploi hante les esprits, Jean-Paul ...
Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...
