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Institutions et services publics - Page 2704
Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...
ZSP : Manuel Valls se félicite de « résultats incontestables » et confirme de nouvelles zones avant la fin 2013
En déplacement à Amiens, le ministre de l’Intérieur a vanté le 5 avril 2013 le bilan des zones de sécurité prioritaires qui fera l’objet d’un séminaire en mai à Lyon. Il a également confirmé qu’une nouvelle vague de créations devrait intervenir cet automne.
Quel est le statut des navettes gratuites mises en place par les collectivités pour desservir les pistes de ski ou les plages ?
Les navettes mises en place par les collectivités territoriales pour desservir les pistes de ski ou les plages sont des services réguliers tels que définis par l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes : « Les services ...
Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions
Depuis 2012, les épreuves des concours externe et interne d’administrateur territorial ont évolué. Par exemple, l’approche territoriale est désormais renforcée.
Aménagement : le département d’Ille-et-Vilaine se dote d’un bouclier rural
Installée le 5 avril 2013 en présence de Marilyse Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la commission « bouclier rural » d’Ille-et-Vilaine vise à renforcer le maillage des services de proximité en milieu rural. Elle va notamment travailler sur les questions de santé et des ...
Vers une généralisation des contraventions pour les consommateurs de cannabis ?
En Seine-Saint-Denis ou à Marseille, les acheteurs de cannabis pris sur le fait sont sanctionnés et doivent payer une amende. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls n'exclut pas de généraliser cette expérience afin de lutter contre les trafics qui "gangrènent les quartiers".
Prendre en compte le coût global dans ses achats
Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.
![Gaz14_decryptageFinance_Graph1[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz14_decryptageFinance_Graph1_une-198x124.jpg)
Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques
Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
