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Institutions et services publics - Page 2693
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
Vivement la fin du cumul !
Les tensions sur les finances locales vont stimuler le déchainement des lobbys locaux qui s’exercent au Parlement pour modifier à leur profit les réformes gouvernementales.
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Ressources documentaires
Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixRythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...
Sécurité : le gouvernement fixe ses priorités pour les banlieues
La réforme de la politique de la ville, annoncée le 19 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit une série de mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires. Au programme : recrutement de délégués police-population, lutte contre l’économie souterraine ou ...
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats
Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...
L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales
Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.
Viande de cheval : Findus met les laboratoires départementaux sur le devant de la scène
Fin février 2013, l'explosion de l'affaire Findus avec le scandale de la viande de cheval écoulée dans ses lasagnes, a mis en exergue la faillite de l'auto-contrôle et rappelé aux industriels l'existence des laboratoires publics départementaux. En Loire-Atlantique, l'Idac a reçu plus de 200 demandes d'analyse d'échantillons de viande ...
Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation
Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
