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Institutions et services publics - Page 2693
[Cartes] La simplification de la demande de logement social peine à se mettre en place
Seuls 14 départements sont dotés d’un système mutualisé qui permettent aux demandeurs de déposer un dossier unique de logement social pour l’ensemble des bailleurs d’un département. Cécile Duflot, a annoncé le 22 mai 2013 à l’occasion de la réforme des attributions, la généralisation de ces fichiers dans le projet de loi ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»
Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...
Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre
Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.
Discipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.
« Le bébé est encore jeune » – Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble
À l’occasion du bilan d’étape des premières zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jérôme Safar (PS), premier adjoint au Maire de Grenoble, a restitué les travaux de l’atelier « Coordonner les actions de prévention et renforcer le partenariat ». Pour le club prévention-sécurité, il ...
« Il faut développer les contacts directs avec la population » – Jean Rottner, maire (UMP) de Mulhouse
À l’occasion du premier bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP) qui s’est tenu lundi 13 mai 2013 à Lyon, Jean Rottner (UMP), maire de Mulhouse, a restitué les travaux de l’atelier « Renouveler le lien de confiance avec la population ». Pour le club prévention-sécurité, il livre les principaux constats et perspectives ...
Contrôle, relevé et recueil d’identité : des procédures distinctes
Qu’il s’agisse du contrôle, du relevé ou du recueil d’identité, les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sont strictement définies et délimitées par le Code de procédure pénale.
Mayotte voit le bout du tunnel
Fortement endettée, la collectivité sort d’une douloureuse cure d’austérité. Officiellement 101e département français depuis 2011, Mayotte (212 000 habitants) deviendra une région ultra-périphérique européenne le 1er janvier 2014.
Réunissons à nouveau le Rhône et la Loire
En 2014, le département du Rhône se scindera en deux avec, d’une part, sa partie rurale, constituée des monts du Lyonnais et du Beaujolais, d’autre part, sa partie urbaine, l’agglomération lyonnaise. Ceci à la faveur de la création d’une « métropole », qui exercera à la fois les compétences de la communauté urbaine et celles du ...
