- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2628
Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.
Brigadier équestre, l’ambassadeur des policiers pour les missions de surveillance
Pour se rapprocher de la population, de plus en plus de collectivités créent une brigade équestre. Atout majeur de l'amélioration des relations entre policiers et citoyens, le coût prohibitif des chevaux, notamment en termes d'entretien, n'en demeure pas moins un obstacle pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionRéduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces
La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes
Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans
En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Une ouverture sur le « mieux-disant social »
Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché.
