Le feuilleton juridico-financier du club de football du Mans FC, placé en règlement judiciaire le 27 août 2013, se poursuit, mais peut-être plus pour longtemps.
La confirmation en appel le 4 septembre de la relégation du club sarthois chez les amateurs risque bien d’entraîner sa liquidation pure et simple.
Aussi, dans un dernier baroud d’honneur, le club, avec l’autorisation de l’administrateur judiciaire, a fait appel de cette décision auprès du CNOSF. Si ce dernier propose la conciliation, le bureau exécutif de la FFF se prononcera en dernier ressort.
1,135 milllions d’euros de déficit – Mais dans tous les cas, l’avenir du club semble bien sombre au vue de ses difficultés financières, puisque la DNCG estime à 1,135 million d’euros le déficit de trésorerie pour la saison en cours et à près de 11 millions d’euros les pertes pour les trois saisons à venir.
Et les soutiens financiers promis par écrit par les collectivités locales n’ont semble-t-il pas suffi à rassurer la DNCG qui reproche à ces dernières de ne pas avoir soumis au vote de leur assemblée respective l’octroi de ces subventions.
Une argumentation qui fait bondir les élus dénonçant d’une même voix « un manquement au respect de la parole des élus ». Jean-Claude Boulard, maire du Mans, fait valoir que « les décisions de la DNCG n’ont fait que se contredire depuis juillet », et qu’il était difficile de délibérer dans ce contexte d’incertitudes.
Les engagements de la ville et du département – De fait, par courrier, la ville (1 million d’euros pour le centre de formation) et le département (180 000 euros) s’engageaient, si le club était maintenu en National, à lui donner les moyens financiers de poursuivre sa saison en national.
Les deux collectivités précisaient dans ces courriers que ces engagements feraient l’objet de délibération lors des conseils de septembre.
De plus, la ville s’engage à revoir les conditions d’utilisation du stade MMArena, sachant que ce stade, inauguré en janvier 2011, a été réalisé dans le cadre d’une convention de concession de 35 ans signée avec Vinci. Aussi, la ville propose, sachant « que le club a limité à 100 000 euros le loyer pouvant être versé, d’engager des négociations avec le concédant sur l’attribution d’un complément de loyer, dans la limite de 600 000 euros payés par le club au MMArena au titre de la saison précédente ».
Pas de délibération – Un engagement peu lisible et pas assez formalisé selon la DNCG qui souligne « que cette lettre ne saurait offrir la moindre certitude quant au financement des 500 000 euros de loyer non inscrits au budget du club ».
Pour Jean-Claude Boulard « la DNCG méconnait la portée des engagements écrits pris par le président du conseil général et le maire du Mans au motif qu’ils ne sont pas assortis de délibérations ». Jean-Marie Geveaux, président du département de la Sarthe, souligne de son côté, que « la FFF sait faire appel aux collectivités quand elle en a besoin pour réaliser les équipements sportifs et les adapter aux normes ».
Les élus se raccrochent maintenant à l’espoir d’une éventuelle reprise du club par l’homme d’affaires sarthois Claude Hervé qui a annoncé ce matin au maire du Mans étudier ce projet.
Un enjeu financier non négligeable pour les collectivités
En cas de liquidation du club Le Mans FC, l’enjeu n’est pas mince pour les collectivités engagées dans la convention de concession encadrant la construction et l’exploitation du stade MMArena. Le contrat de concession s’élève à 102 millions d’euros et le financement a été réparti de la façon suivante :
- concessionnaire : dette de 39 millions et apport en fonds propres de 11 millions ;
- collectivités : subvention de 49 millions répartis entre la ville du Mans (31,48 millions), la région (8,76 millions) et la département (8,76 millions).
- contrat de naming avec MMA : 3 millions d’euros.
D’après le contrat, en cas de cessation de paiement ou de disparition du club résident, « la collectivité et le concessionnaire se rencontrent dans les plus brefs délais afin de convenir des mesures à prendre selon le principe d’une compensation par la ville du préjudice résultant pour le concessionnaire de l’absence de paiement effectués par le club résident ».
« L’obstination des élus locaux paraît désormais inepte », estime Jean-Pascal Gayant, professeur d’économie à l’université du Maine. « Même si après une nouvelle phase de recours/appels/arbitrages, le club était réintégré en National, soit il ne pourrait pas matériellement prendre part au championnat en question qui en serait déjà à sa 6ème ou 7ème (ou 8ème ou …) journée, soit il le pourrait mais avec un groupe hétéroclite de joueurs démobilisés devant enchaîner tous les 3 jours des matchs en retard.
Il y a fort à parier que le club terminerait dernier de National et serait rétrogradé en division amateur en mai prochain, ce qui équivaut à un retour à la case départ mais avec un passif encore alourdi ».
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