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Institutions et services publics - Page 2625

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Copyright : D.R.
Mariage pour tous 27/05/2013

Aucun trouble ne sera toléré lors des premiers mariages, selon Manuel Valls

Alors que le premier mariage homosexuel doit être célébré mercredi 29 mai à Montpellier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé qu'il n'accepterait aucun trouble lors des cérémonies en mairie.

[Opinion] Décentralisation 27/05/2013

Rééquilibrons l’intercommunalité !

Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le ...

Carte de France régionale
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Finances locales 27/05/2013

Les régions aussi en attente de nouvelles ressources

Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation – Vidéo du Sénat

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?

Alors que la réforme de décentralisation voulue par le gouvernement connaît un difficile cheminement, le Sénat a décidé de la création d’une énième mission d’information sur la décentralisation. Sans craindre le caractère redondant de ses travaux ni d’entendre les mêmes abonnés aux auditions parlementaires.

Thermostat chauffage
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Energie 27/05/2013

Tirer le meilleur parti des certificats d’économies

Après une croissance continue, le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) marquerait une pause. Les mécanismes de revente des CEE sont utiles à connaître et différents modes de valorisation sont à la disposition des collectivités.

Contrôle 27/05/2013

CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)

Accessibilité 24/05/2013

La feuille de route de l’accessibilité se précise

La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.

Nucléaire 24/05/2013

Déchets nucléaires : le débat public à Bure tourne court

Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir 23 mai 2013 à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet.

1 Fonction publique 24/05/2013

François Hollande confirme les 24.000 suppressions de postes dans les armées

François Hollande a confirmé vendredi 24 mai 2013 les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, en entérinant les grandes orientations du Livre Blanc de la Défense, dans un discours prononcé à l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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