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Institutions et services publics - Page 2625
Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.
« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview de Pascal Fortoul, président de l’ADGCF (Association des directeurs généraux des Communautés de France).
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?Intercommunalité : vers des outils juridiques plus souples
Si l’intercommunalité, depuis son développement en 1992, et la mutualisation des services et moyens humains, sont étroitement liées, la démarche n’a pas toujours bénéficié des outils juridiques adaptés. Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? Le club RH de la Gazette des communes a réuni des experts ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) se réorganise dans la perspective de la réforme territoriale
Les nouveaux statuts du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ouvrent le conseil syndical à la représentation des régions. Les membres issus du maillage régional, membres de droit, siègeront au côté des membres élus par l’assemblée générale. Objectif : mieux se saisir de la refonte des territoires culturels à venir.
Les députés veulent créer un « conseil territorial pour le développement culturel »
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est saisie le 26 juin 2013 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », tel qu’adopté par les sénateurs le 6 juin. Le rapporteur, Stéphane Travert (Manche, Socialiste, républicain et citoyen) ve ...
«Le retard au niveau national démobilise les partenaires» – Sylvie Rebière-Pouyade, présidente de l’IR-DSU
Sylvie Rebière-Pouyade est présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Elle est également directrice du groupement d’intérêt public « Développement social urbain » de l’agglomération bayonnaise, où siègent les différents signataires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) que ...
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
