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Institutions et services publics - Page 2622
«La création d’une police territoriale invite à rouvrir la réflexion sur le rôle des polices municipales», Virginie Malochet, sociologue
Formation, coordination, création d’une police territoriale...Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, revient dans un entretien pour le Club prévention sécurité sur les réformes en cours concernant la police municipale.
Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »
Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...
En finir avec l’opacité des finances locales
En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.
Des premières décisions encourageantes à l’étranger
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.
Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation
Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...
Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales
En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.
Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat
A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...
Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football
Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
