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Institutions et services publics - Page 2467
Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique
A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour voir chuter l'investissement public local en 2014, et notamment celui des EPCI. Une situation ...
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Mettre en œuvre les nouveaux modes de scrutin
Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités… : la loi du 17 mai 2013 a fait évoluer les élections du bloc communal.
Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL
"J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation ...
Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire
Enfin, « les régions se verront dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » ! C’est en tout cas l’annonce faite récemment par le président de la République. Autant le dire tout de suite, le chemin sera semé d’embûches car cette mesure terrorise de nombreux parlementaires.Ceux-ci craignent une violation du principe de ...
Le préfet Lambert dresse un bilan « encourageant » des ZSP et du partenariat local
Invité le 29 janvier devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le préfet Christian Lambert, a dressé un bilan "encourageant" des zones de sécurité prioritaire (ZSP), qu’il est chargé d’évaluer. La délinquance y diminue, aidée en cela, par la qualité du partenariat local.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCollectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février
Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...
Dématérialisation : le 1er janvier 2015, vraie-fausse date butoir
Les transmissions par voie électronique, d’une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes font l’objet d’un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
