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Institutions et services publics - Page 2467
Biodiversité : l’agence nationale prend forme
Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesGestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?
La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.
Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesDécentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesSécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesPolitique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
Dans un contexte de dégradation continue des indicateurs socioéconomiques dans les banlieues, la « nouvelle politique de la ville » voulue par le ministre délégué François Lamy doit prendre forme cette année, avec une remise à plat de la géographie prioritaire à la clé.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
La modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement « Ayrault », se déploie cette année. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques ont été annoncées lors du quatrième comité interministériel pour la MAP (Cimap), le 18 décembre.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
