- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2388
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon
La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes
Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.
Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie
Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...
Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité
A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.
Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité
A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
La révolution du vote électronique n’aura pas lieu
La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle ...
Gel du point d’indice jusqu’en 2017, alors que les salaires baissent déjà ?
Selon une source gouvernementale citée par l'AFP mercredi 16 avril 2014, le point d'indice serait gelé jusqu'en 2017. Le Premier ministre avait confirmé dans la journée la poursuite du gel, mais sans donner d'échéance. Des "annonces" qui tombent en même temps qu'une étude de l'Insee qui confirme que la baisse des salaires nets moyens de la ...
