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ELECTIONS
En 2020, présentez-vous sans étiquette !
Publié le 13/06/2014 • dans : Actu juridique, France
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient plaints de l’attribution par le ministère de l’Intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix.
