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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2385

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Copyright : @ecologiEnergie
2 Santé-Environnement 22/05/2014

Pesticides : comment concilier le « zéro phyto » avec les épandages privés ?

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a lancé jeudi 22 mai un label et un réseau nationaux valorisant les communes sans pesticides. Mais cette démarche pose question au regard d’initiatives similaires déjà enclenchées. Plus fondamentalement, comment concilier une politique communale "zéro phyto" avec des épandages de pesticides ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Logement social 22/05/2014

L’Union Sociale pour l’Habitat en campagne pour les Européennes

L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a mobilisé les candidats aux élections européennes sur la question du logement social lors de la journée « Européennes 2014 : quel logement social dans l’UE en 2020 ? » organisée le 21 mai 2014 à Paris. Avec un enjeu fondamental en toile de fond : le logement social doit-il être un service ...

une-infrastructure
Copyright : Idrrim
Voirie-Routes 22/05/2014

Prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité » : les candidatures sont ouvertes

L’Idrrim a lancé la 5e édition de ce prix destiné à valoriser les meilleures solutions de préservation, de restauration ou de mise en valeur de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport. Date limite de candidature : 12 septembre 2014.

taubCreditPS
Copyright : Flick PartiSocialiste
Justice 22/05/2014

Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action

164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.

Décentralisation 22/05/2014

Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences

François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.

circulaire
Copyright : SIG
Prévention du terrorisme 21/05/2014

Djihadisme : une circulaire de l’Intérieur précise le dispositif de prévention du terrorisme

Le ministère de l’Intérieur a publié deux circulaires concernant la lutte et la prévention contre le djihadisme, au Journal officiel du 19 mai. La première précise le rôle du préfet et l’articulation de son action avec les collectivités locales, tandis que la seconde se concentre sur la mesure administrative d’opposition à la ...

Une_Favier DGGN
Copyright : Assemblée nationale
21/05/2014

La gendarmerie propose 30 mesures pour mieux lutter contre l’insécurité

Dans un document de synthèse remis le 30 avril au Parlement et qu'a pu se procurer le Club Prévention-Sécurité, la gendarmerie formule 30 propositions pour améliorer la sécurité. Elle préconise notamment de « donner un nouveau souffle à la prévention de la délinquance ».

Entretien 21/05/2014

La finalité est de trouver des solutions ensemble et de venir en aide aux personnes en difficultés » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD

Dans un entretien au Club prévention sécurité, Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance lève le voile sur la future charte sur l’échange d’informations entre professionnels. Le document, sensible, fera l'objet le 11 juin prochain d'un avis du Conseil supérieur du travail ...

[Club Finances] 21/05/2014

Réforme de la fiscalité : le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

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Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Réforme de la fiscalité 21/05/2014

Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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