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Institutions et services publics - Page 2385
Marchés publics et protection des données personnelles : attention !
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.
Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux
Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
Vers un accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Les représentants des employeurs, les syndicats et le ministère de la Fonction publique se sont mis d’accord, jeudi 17 juillet 2014, pour entamer une négociation sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Un accord-cadre doit être proposé à la signature avant la fin octobre, pour une adoption avant les élections ...
De la région dans l’histoire de la République
Plus récent échelon territorial français, la région est devenue l’acteur majeur en matière de développement et d’aménagement territorial. Si ses premières pierres ont été posées sous les IIIe (1870-1946) et IVe (1946-1958) Républiques, c’est sous la Ve que la région a trouvé toute sa place. Le concept apparaît pour la ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsScission à la CFDT Interco de la Manche
Des militants syndicalistes de la Manche ont, après des mois de conflits internes, pris la décision de quitter la CFDT Interco et de créer un nouveau syndicat sous la banderole Unsa Territoriaux.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, mobilité, eau, assainissement…
Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse
Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...
