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Institutions et services publics - Page 2375
Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixMalgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?
Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors du congrès du Cner à Aix-les-Bains, certains de ces chercheurs jugent que cette carte « hors-s ...
Collaborateurs de cabinet : exprimez-vous !
Le Courrier des maires lance une enquête sur le statut et les conditions d’exercice du métier de collaborateur de cabinet.
La facturation électronique sera obligatoire pour les collectivités dès 2017
Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2014. Elle impose à toutes les entités publiques d'être en mesure d’accepter des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.
Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte
Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER
Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...
Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport
De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...
Quand la DGCL lance une petite bombe
La direction générale des collectivités locales n’éditera plus son fichier compilant les dotations des collectivités. Décision délibérée ou malencontreuse erreur ?
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
L’Aquitaine tente à son tour l’agence régionale de la biodiversité
Au diapason avec l’actualité nationale, la préfigurant même, la région Aquitaine a lancé sa propre agence régionale pour la biodiversité, le 20 juin, à Bordeaux. Les collectivités tardent toutefois à la rejoindre, s’interrogeant pour certaines sur la pertinence de l’échelon régional.
