- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2333
Les arrêtés d’interdiction de stationnement des gens du voyage s’appliquent-ils aux forains ?
Suite à l’interrogation d’un abonné du Club Prévention-Sécurité sur le stationnement des gens du voyage et des forains, la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy s’est spécifiquement penchée sur la question. Selon elle, il faut s’interroger sur les différentes catégories visées et les termes de l’arrêté.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, qualité de l'air, forêts…
Police municipale : le reportage d’Envoyé spécial crée la polémique
L’évolution des effectifs comme de la palette de missions des policiers municipaux aiguise la curiosité... et la télévision. Sauf que le reportage diffusé jeudi 11 septembre par « Envoyé spécial », sur France 2, a manifestement déplu à la grande majorité des policiers municipaux, qui disent ne pas s'y reconnaître. Verbatim.
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
« Rejoindre Force Ouvrière va nous permettre de continuer à exister » – Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS
Le président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-PATS), première organisation de la profession, explique pourquoi son syndicat a quitté le 1er juin 2014 la Fnact-CFTC pour rallier Force Ouvrière. Un divorce qui couvait depuis 2013 et qui devrait peser lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il ...
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité
Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».
Vers une meilleure préservation des « paysages du quotidien »
Les paysages de proximité forment l’identité locale. Comment mieux les prendre en compte dans les projets d’aménagement ? Ségolène Royal devrait relancer le sujet à la fin du mois.
Pour une régionalisation des Sdis
Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...
