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Institutions et services publics - Page 2325
Suspensions immédiates et réorganisation en vue à la police municipale de Nancy
Le chef de la police municipale de Nancy et son adjoint ont été suspendus suite à des « dysfonctionnements sérieux et récurrents ». Gilbert Thiel, ancien magistrat antiterroriste devenu adjoint au maire en charge de la sécurité et des libertés publiques, refuse d’imputer cette suspension aux incidents violents qui ont émaillé la ...
Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif
Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...
Il faut généraliser la commune nouvelle
Question essentielle de la décentralisation, le devenir du bloc communal est occulté par l’attention accordée à la reconfiguration du périmètre des régions. Il n’est ainsi abordé qu’à travers des ajustements techniques (relèvement du seuil de population à 20 000 habitants pour les communautés de communes, extension des ...
L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé
Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.
Doubler le fonds chaleur, et après ?
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er juillet le doublement du fonds chaleur. Largement saluée, cette évolution ne suffira pas à soutenir le développement du bois énergie.
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention
Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue
Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Les équipements mais aussi les activités culturels dans la balance après les municipales
Dans un contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, les coupes franches ont commencé dans les gros projets et la programmation s'en ressent aussi.
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Post-municipales : les grands projets passés au peigne fin
