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Dématérialisation

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Publié le 25/09/2014 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr cc by Maxime Bonzi
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Pour passer en « full démat », et donc ne plus envoyer de bordereaux papier avec les pièces justificatives agrafées, il est faut troquer la signature manuscrite de l’ordonnateur contre une signature électronique. « En signant le flux d’informations électroniquement, on garantit l’identité du signataire et on scelle le contenu du fichier qui ne peut plus être modifié », précise Charles Simonnet, chef du bureau CL2C, de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

S’équiper – Pour signer électroniquement, il faut avoir un certificat (équivalent de la carte d’identité), un outil de signature, et, éventuellement un parapheur électronique (qui permet de faire circuler des documents entre plusieurs personnes, de les signer en masse…). Contrairement à la DGCL, pour le contrôle de légalité, la DGFIP n’a pas habilité de prestataires : l’ordonnateur peut utiliser l’outil et le certificat de son choix. Cependant, si le ...

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Sommaire du dossier

  1. Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
  2. Une SPL propose des services de dématérialisation
  3. La révolution prochaine de la facturation électronique
  4. Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
  5. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
  6. Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
  7. Bercy simplifie les procédures comptables
  8. « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
  9. Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
  10. Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
  11. Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
  12. Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
  13. La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
  14. Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
  15. Mutualisation : les régions multiplient les économies
  16. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
  17. Les bénéfices réels de la dématérialisation
  18. Télétransmettre son budget en préfecture
  19. L’abécédaire de la dématérialisation comptable
  20. La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
  21. Le dispositif SEPA
  22. Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
  23. Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
  24. La facturation électronique se rapproche et se prépare !
  25. Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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Commentaires

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

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schraibi

28/09/2015 10h25

Votre article est très intéressant. En effet, la signature électronique et un grand pas vers l’avenir. Cela nous permet à tous de nous concentrer sur l’utile et l’efficace.

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