Pour passer en « full démat », et donc ne plus envoyer de bordereaux papier avec les pièces justificatives agrafées, il est faut troquer la signature manuscrite de l’ordonnateur contre une signature électronique. « En signant le flux d’informations électroniquement, on garantit l’identité du signataire et on scelle le contenu du fichier qui ne peut plus être modifié », précise Charles Simonnet, chef du bureau CL2C, de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
S’équiper – Pour signer électroniquement, il faut avoir un certificat (équivalent de la carte d’identité), un outil de signature, et, éventuellement un parapheur électronique (qui permet de faire circuler des documents entre plusieurs personnes, de les signer en masse…). Contrairement à la DGCL, pour le contrôle de légalité, la DGFIP n’a pas habilité de prestataires : l’ordonnateur peut utiliser l’outil et le certificat de son choix. Cependant, si le ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
Thèmes abordés
