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Institutions et services publics - Page 2323
Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...
Le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse dans la territoriale
A l’occasion de la présentation des résultats 2013, en forte progression, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique affiche sa nouvelle feuille de route 20014-2018.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d’infraction
La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées.La présente fiche propose un exemple de procès-verbal constatant l’infraction.
« Il faut d’emblée faire une place aux habitants dans la politique de la ville » – IRDSU
Souhaitant en finir avec le paternalisme découlant du « faire pour » plutôt que du « faire avec » les citoyens, plusieurs chefs de projets Politique de la ville ne cachent plus leurs malaises devant la colère des habitants des quartiers populaires. Travaillant lui-même en Seine-Saint-Denis, le vice-président de l’Inter-réseaux du ...
« L’action sociale vient compléter la rémunération » – Mabrouk Zouareg, directeur de Pluralys (ex-Fnass)
Mabrouk Zouareg, le directeur du Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass), devenu Pluralys, énumère les nouvelles prestations attendues et expose les enjeux actuels de l'action sociale.
Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET
Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...
Baromètre RH 2014 des collectivités territoriales : participez !
Depuis cinq ans, la Gazette des communes édite avec un acteur majeur des services en ressources humaines, un baromètre RH des Collectivités locales. Participez à notre enquête !
La mairie de Paris va taxer les bureaux vides
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.
Mixité: à la rentrée, la Seine-Saint-Denis aura son 1er collège international
Un collège international va ouvrir en septembre 2014 à Noisy-le-Grand. Une première en Seine-Saint-Denis, qui pourrait attirer tout autant des élèves de banlieues défavorisées que des enfants d'ambassadeurs ou de cadres expatriés. Le SNES-FSU et l'OZP craignent néanmoins que l'arrivée de classes moyennes et supérieures ne rime pas ...
Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
