L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

| Mis à jour le 04/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.

Construction –  A l’occasion du comité interministériel à la modernisation de l’action publique qui s’est tenu le 30 octobre, a été réalisé un bilan des cinquante mesures annoncées le 25 juin 2014 par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, pour faciliter la construction de logement. Seules une dizaine sont déjà entrées en vigueur, la plupart des allègements restant à venir. De nombreux textes sont encore en concertation, notamment ceux relatif à l’accessibilité. Plusieurs de ces mesures devraient être publiées d’ici décembre.

Sivens – La question de l’eau et de l’agriculture est très présente dans l’actualité. Bien sûr, en premier lieu à propos du projet de barrage de Sivens. Ce projet a été mal étudié, indiquent les deux experts missionnés par le ministère de l’Ecologie. Il poserait même des questions sur le rôle joué par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), une SEM qui est selon les opposants au projet, à l’origine du caractère surdimensionné et coûteux de cette retenue. A l’heure actuelle, le chantier est suspendu et la balle est désormais dans le camp de l’Etat. De notre côté, nous avons cherché à dépasser la polémique et à suivre les pistes évoquées par le rapport des experts pour faire évoluer les pratiques agricoles à l’échelle de tout le bassin Adour-Garonne, et aussi en regardant les projets d’autres collectivités avec la profession agricole et pour préserver les zones humides.

Agriculture – En Bretagne, c’est une autre polémique touchant la profession agricole qui est en train de naitre. Dans la commune de Trébrivan (Côtes-d’Armor), la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros élevage porcin. Un choix surprenant, alors que la Cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé l’annulation du précédent arrêté autorisant l’exploitation, et qui pourrait menacer les efforts pour reconquérir la qualité de l’eau.

Ecotaxe – Le gouvernement a donc tranché en décidant de résilier le contrat avec Ecomouv. Combien cela coutera-t-il ? La somme n’est pas encore arrêté, mais elle donne le vertige… Le gouvernement a indiqué qu’il se réservait la possibilité d’attaquer juridiquement ce contrat, afin d’éviter de payer de lourdes pénalités. Pourtant, en juin dernier, les sénateurs avaient indiqué que le contrat signé avec Ecomouv avait été conclu de façon régulière, et que la suspension de l’écotaxe est une décision purement politique et « sans fondement juridique ». Affaire à suivre.

Déchets – Le passage de la TVA à 10% a toujours du mal à passer pour les élus locaux, comme le révèle la pétition citoyenne lancée par un syndicat de déchets charentais, et qui réclame un retour au taux réduit de 5,5 %. L’initiative est désormais diffusée à l’échelle nationale par l’association Amorce.

Energie – Bonne nouvelle pour les collectivités : alors qu’elles étaient nombreuses à s’inquiéter, depuis plusieurs mois, de ne pas avoir le temps de choisir un nouveau fournisseur de gaz avant la fin effective des tarifs réglementés (prévue au 1er janvier 2015), elles pourront bénéficier désormais bénéficier d’un délai transitoire de 6 mois pour souscrire un nouveau contrat en offre de marché, selon un avis du Conseil d’Etat.

Routes – La Commission européenne a validé le 29 octobre le plan de relance autoroutier français. Près de 3,2 milliards d’euros devraient ainsi être investis en échange de rallongements des concessions d’autoroutes. Un plan qui est jugé « injustifié » et « dangereux pour l’environnement » par la Fnaut, qui estime que la France est déjà très bien équipée en infrastructures routières.

En bref

Biodiversité – L’Agence de la biodiversité sera l’innovation principale du projet de loi sur la biodiversité, attendu au Parlement au printemps 2015.

Eaux pluviales –  L’OIEau a présenté son nouvel espace pédagogique dédié à la gestion des eaux pluviales, afin de montrer en taille réelle les technologies alternatives au « tout tuyau ».

Bruit – Un état des lieux de l’environnement sonore en France entre 2011 et 2014 vient d’être publié par le Centre d’information et de documentation sur le bruit. L’occasion d’apprendre qu’il s’agit de la première source de nuisance des Français.

Energie – L’efficacité énergétique des bâtiments est le premier poste d’investissements pour lutter contre le réchauffement climatique, révèle une étude de la CDC Recherche. Au total, ce sont 22 milliards d’euros qui ont été investis rien qu’en France  pour lutter contre ce phénomène.

Nitrates – L’arrêté délimitant les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole du bassin Rhin-Meuse a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg. Les Jeunes agricoles jubilent, dans ce conflit qui les opposent à l’Etat, mais le préfet a déjà fait appel.

Transport – Keolis (SNCF) est reconduite pour 8 ans au volant des transports urbains de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB). Ce contrat qui concerne la délégation de la gestion des tramways et  des bus représente un contrat d’un montant total de quelque 1,7 milliard d’euros sur la période.

Eau – Suez Environnement qui a été écarté de l’appel d’offre pour la délégation du service public de l’eau à Lille, veut saisir les tribunaux, se déclarant prête à aller « jusqu’au bout ».

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