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Institutions et services publics - Page 2304
Programme stratégique de l’UE, handicapés, stagiaires, Grand Paris, économie sociale et solidaire, rénovation urbaine… Questions d’actu – juillet 2014
J-C Juncker président de la CE ; politique de cohésion de l'UE ; hausse de dette publique ; mondialisation de l’économie européenne ; concurrence sociale déloyale ; retraite d’ici à 2020 ; livret A ; monnaies virtuelles ; accessibilité des établissements pour personnes handicapées ; contrat d’édition ; contrats de plan ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesCRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...
« Je traite de tranquillité publique et non de sécurité » – Elisa Martin (Parti de gauche), Grenoble
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015
La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...
Les solutions des acteurs locaux pour construire des logements sociaux
Le secteur de la construction en général, et de la construction de logements sociaux en particulier, connaît une grave crise. Comment s’en sortir ? Tel était le thème de la séance plénière du Congrès de l’Union Sociale de l’Habitat (USH), le 24 septembre, « Loger moins cher : indispensable et possible ».
Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européens
Clauses sociales dans les marchés : protection sociale ou restriction à la libre prestation de services ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contraire au principe de libre prestation de services, une clause d'un marché public dont l'application aurait conduit à imposer un salaire minimal aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Un arrêt qui montre comment trop de protection peut conduire à la ...
Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements
Lors de la conférence des villes, ce mercredi 24 septembre 2014 à Paris, les élus urbains se sont opposés à un transfert automatique des compétences des conseils généraux aux métropoles. Principal frein à ce mouvement : le coût des allocations sociales départementales.
Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits
Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...
