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Institutions et services publics - Page 2299
Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »
Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi ...
La ville de Narbonne place la « tranquillité publique » en première ligne
Le maire de Narbonne et son premier adjoint, élus en mars 2014, prennent directement en mains la « Direction à la tranquillité publique » créée fin septembre dans le nouvel organigramme des services. Ils veulent faire passer la police municipale à 50 agents, la doter de caméras-piétons et programment le renforcement du réseau de ...
La réforme pénale voit le jour, des inquiétudes persistent sur le terrain
La réforme pénale, préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et impactant les collectivités locales tant en matière de prévention de la délinquance que de réinsertion, est entrée en vigueur mercredi 1er octobre. Déjà, des voix dans le monde judiciaire s'inquiètent d’une certaine précipitation et de l'absence de ...
Premier bilan alarmiste pour la participation employeur
C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...
La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...
La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes
Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
PLF 2015 : le budget vise 21 milliards d’euros d’économies
Après 0,4 % de croissance en 2014, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1 % en 2015, assortie d'une inflation de 0,9 % l'an prochain au niveau de la zone Euro. Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un programme d'économies de 21 milliards d'euros dès l'an prochain. Objectif : réduire le déficit à ...
Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...
Intercommunalité : les élus de l’Est parisien veulent changer de braquet
Réunis depuis 2000 au sein de l’Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l’un des territoires de la future métropole du Grand Paris.
