Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale

Publié le 29/10/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actualité Club finances, Dossiers d'actualité, France

récréation dans une cours d'école — Phovoir

Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Un problème technique budgétaire, c’est ainsi que la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem aurait expliqué l’amputation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, prévue par l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015. Celui-ci prévoit que ne subsisterait plus, pour la rentrée scolaire 2015-2016, que la part majorée de 40 euros par enfant, destinée aux seules communes touchant la DSU et DSR cible, et non plus la partie fixe de 50 euros que touchaient toutes les communes appliquant la réforme des rythmes. La mesure aurait permis au ministère de l’Education nationale d’économiser environ 300 millions d’euros (100 en 2015, le reste sur 2016), sur un total de 400 millions d’euros.

Les moyens des territoires, ce sont aussi ceux de l’École pour accompagner les nouveaux rythmes scolaires. pic.twitter.com/Mkr1Ikgf4J

— Manuel Valls (@manuelvalls) October 28, 2014

Découvert tardivement, cet article a provoqué la colère des associations d’élus locaux, qui n’avaient pas été averties préalablement de la démarche. L’association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires de France (AMF) avaient notamment averti que les activités périscolaires mises en place dans de nombreuses communes risquaient d’être compromises pour la prochaine rentrée scolaire, ou au moins leur gratuité.

Conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial – Entendues et reçues au ministère de l’Education nationale, les associations ont finalement obtenu un compromis qui les satisfait : Manuel Valls a ainsi annoncé le 28 octobre devant le Sénat que le gouvernement soutiendrait les amendements au projet de loi de finances visant à maintenir le fonds d’amorçage. Le gouvernement a lui-même déposé un amendement identique adopté le 30 octobre. Ces amendements ne maintiennent pas le dispositif exactement à l’identique : ils prévoient que le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). Aujourd’hui 7000 communes ont élaboré un PEDT, sur 24 000 disposant d’une école au moins. « Cette solution nous paraît équilibrée, explique-t-on à l’APVF. Toutes les collectivités n’ont pas joué le jeu des nouveaux rythmes, et proposé des activités périscolaires, pour différentes raisons. Il est logique que ces dernières ne bénéficient plus du fonds ».

Une autre option avait été un temps envisagée : favoriser les communes qui proposaient des activités périscolaires gratuites, ce qui revenait à pénaliser les communes en difficultés financières.

L’association de parents d’élèves FCPE s’est aussi félicitée de cette annonce gouvernementale, et salue « un nouveau pas dans le bon sens ».

Une instruction devrait être donnée aux DASEN pour faciliter l’élaboration et la signature des PEDT pour la prochaine rentrée. On sait que l’année dernière un certain nombre de PEDT étaient bloqués faute des signatures requises, notamment du côté de l’Etat.

« L’AMF de son côté demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne, et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes – en moyenne 180 à 200 euros par élève selon elle. »