Un problème technique budgétaire, c’est ainsi que la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem aurait expliqué l’amputation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, prévue par l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015. Celui-ci prévoit que ne subsisterait plus, pour la rentrée scolaire 2015-2016, que la part majorée de 40 euros par enfant, destinée aux seules communes touchant la DSU et DSR cible, et non plus la partie fixe de 50 euros que touchaient toutes les communes appliquant la réforme des rythmes. La mesure aurait permis au ministère de l’Education nationale d’économiser environ 300 millions d’euros (100 en 2015, le reste sur 2016), sur un total de 400 millions d’euros.
Les moyens des territoires, ce sont aussi ceux de l’École pour accompagner les nouveaux rythmes scolaires. pic.twitter.com/Mkr1Ikgf4J
— Manuel Valls (@manuelvalls) October 28, 2014
Découvert tardivement, cet article a provoqué la colère des associations d’élus locaux, qui n’avaient pas été averties préalablement de la démarche. L’association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires de France (AMF) avaient notamment averti que les activités périscolaires mises en place dans de nombreuses communes risquaient d’être compromises pour la prochaine rentrée scolaire, ou au moins leur gratuité.
Conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial – Entendues et reçues au ministère de l’Education nationale, les associations ont finalement obtenu un compromis qui les satisfait : Manuel Valls a ainsi annoncé le 28 octobre devant le Sénat que le gouvernement soutiendrait les amendements au projet de loi de finances visant à maintenir le fonds d’amorçage. Le gouvernement a lui-même déposé un amendement identique adopté le 30 octobre. Ces amendements ne maintiennent pas le dispositif exactement à l’identique : ils prévoient que le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). Aujourd’hui 7000 communes ont élaboré un PEDT, sur 24 000 disposant d’une école au moins. « Cette solution nous paraît équilibrée, explique-t-on à l’APVF. Toutes les collectivités n’ont pas joué le jeu des nouveaux rythmes, et proposé des activités périscolaires, pour différentes raisons. Il est logique que ces dernières ne bénéficient plus du fonds ».
Une autre option avait été un temps envisagée : favoriser les communes qui proposaient des activités périscolaires gratuites, ce qui revenait à pénaliser les communes en difficultés financières.
L’association de parents d’élèves FCPE s’est aussi félicitée de cette annonce gouvernementale, et salue « un nouveau pas dans le bon sens ».
Une instruction devrait être donnée aux DASEN pour faciliter l’élaboration et la signature des PEDT pour la prochaine rentrée. On sait que l’année dernière un certain nombre de PEDT étaient bloqués faute des signatures requises, notamment du côté de l’Etat.
« L’AMF de son côté demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne, et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes – en moyenne 180 à 200 euros par élève selon elle. »
Cet article fait partie du Dossier
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Sommaire du dossier
- Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
- Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
- Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
- Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
- Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
- Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
- Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
- Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
- Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
- Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
- Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
- Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
- Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
- Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
- Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
- Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
- Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
- Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
- [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
- Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
- Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
- Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
- Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
- Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
- Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
- Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
- Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
- Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
- Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
- [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
- Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
- Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
- Ressources documentaires
Thèmes abordés