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Institutions et services publics - Page 2297
La police du domaine public routier
La police du domaine public routier englobe celle de sa conservation et celle de sa circulation.
Qui est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris ?
Le conseil de Paris siégeant en qualité de conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris.En vertu de l’article R.531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des ...
AMF : le débat politique ne doit pas être volé
Les élections municipales de mars 2014 ont été extrêmement difficiles pour l’ensemble des forces de la Gauche. Plus d’une centaine de villes de plus de dix mille habitants a basculé à droite, en n’épargnant aucune formation politique réformiste.Beaucoup de nos camarades - socialistes, communistes, radicaux- maires sortants, qui ...
Le réseau d’élus ECVF, boîte à outils contre la violence faites aux femmes
Depuis plus de dix ans, le réseau des Elu-e-s contre les violences faites aux femmes rassemble des collectivités et des élus mobilisées sur ce sujet. L’association diffuse son savoir-faire par le biais de formations autour de la lutte contre les violences conjugales.
Secours d’urgence : un rapport aux recommandations explosives
Le référentiel du secours à personnes qui régit les relations entre les pompiers et les SAMU est-il bien respecté ? Non à en croire un rapport de 300 pages rendu public mercredi 3 septembre par les inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS). Certaines propositions vont à n’en pas douter soulever un ...
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
Elections départementales des commissions administratives et techniques des Sdis : une synthèse nationale controversée
Trois tableaux de synthèse des élections départementales de représentants de sapeurs-pompiers dans les commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours (Catsis) font des vagues, notamment chez les autonomes.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Médaille de la sécurité intérieure – promotion de juillet 2014
Un arrêté du 9 juillet 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. On y trouve des élus et des fonctionnaires territoriaux, dont une grande partie de sapeurs-pompiers. 30 policiers municipaux sont également récompensés. Un autre arrêté, daté du 6 juillet, récompense les ...
Les principaux enseignements du baromètre emploi Gazette – Centres de gestion
Réforme des rythmes scolaires oblige, l'examen des offres d’emploi publiées par les centres de gestion montre des différences significatives au 2e trimestre 2014, par rapport au 1er. Revue de détails des principaux enseignements du deuxième baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en ...
