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Réforme territoriale

Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais

Publié le 04/12/2014 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

Engagés dans une démarche assez souple, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait le point ce lundi 1er décembre sur leurs coopérations concrètes qui parlent à leurs électeurs, à quelques mois des prochaines cantonales, en mars 2015.

Michel Dagbert et Didier Manier étaient bien clairs dans leur tête : en organisant le 1er décembre la troisième rencontre de leur Convention 59/62 depuis juillet 2013, le président du conseil général du Pas-de-Calais et du Nord souhaitaient  tirer, avant les élections cantonales de mars 2015, un premier bilan de cette démarche de coopération qui a déjà débouché sur une centaine d’actions communes. « On ne va que sur des choses dont la mise en œuvre est rapide et qui parlent  à nos concitoyens » explique Michel Dagbert. Cette convention a ainsi permis la mise en place de deux nouvelles lignes de bus interdépartementales, entre  Dunkerque et Saint Omer d’une part et Arras et Cambrai d’autre part. Toujours sur la mobilité, un schéma  interdépartemental du covoiturage est en cours de préparation afin d’augmenter  de 10% cette pratique d’ici 2025.

Guichet unique

Après avoir signé un accord avec l’ARS pour mieux articuler le travail territorial, notamment dans la prévention, les deux départements ont choisi de se concerter au sujet de leurs deux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L’objectif est par exemple de réduire de plusieurs mois à seulement quinze jours le délai de transfert d’un dossier. Ils souhaitent décliner ce concept de guichet unique, au-delà des MDPH, pour harmoniser les pratiques dans le cadre de la protection de l’enfance ou de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. La fonction d’accueil des maisons départementales de la solidarité du Pas de Calais et des direction territoriales du Nord va aussi évoluer, d’abord dans l’ex  bassin minier (secteurs d’Arras, Henin-Carvin et Douai) pour  que ces unités puissent informer le public sur l’organisation et l’offre de service du département voisin.

Le déploiement en cours de l’environnement numérique de travail (ENT) va, dans le cadre d’un groupement de commande conjoint avec  la région et l’académie, permettre à 1,2 million d’élèves entre le CM2 et la terminale de disposer d’ici fin 2015 d’un compte pour dialoguer avec leur établissement et partager emplois du temps, notes et ressources pédagogiques(1). Les deux départements anticipent aussi la création d’une ADIL (agence d’information sur le logement) interdépartementale à partir de la seule qui existe aujourd’hui dans le Nord.

Et que deviendra  cette coopération dans le cadre de la future région Nord-Pas-de Calais-Picardie ? Didier Manier ne s’inquiète pas :  il considère l’alliance 59/62 comme  un  « noyau dur » susceptible d’impulser  une dynamique, comme un noyau dur d’actionnaires privés pilote une entreprise, et d’“agréger” d’autres départements. D’ailleurs, les quatre présidents de conseils généraux ont déjà commencé à se concerter sur les clés de répartition des investissements liés à l’arrivée du canal Seine-Nord.

Appel d’offre de 60 millions d’euros sur l’électricité

Last but not least : l’effet boule de neige sur les services. « Dans cette démarche, l’aspect informel est le plus intéressant. On a poussé la porte.  Nous n’avons plus de prévention à nous parler. Ce simple échange de vues a beaucoup d’intérêt. Cette faculté ouverte de travailler en commun, de faire des propositions,  porte en soi des germes de qualité dans les réponses. L’impulsion donnée par les politiques génère beaucoup d’initiatives au niveau des administrations », souligne Frédéric Viseur, directeur général des services du Pas-de-Calais. Les services se sont par exemple emparés du chantier de la mise en commun des achats. Ils ont convaincus leurs 325 collèges de s’intégrer dans l’appel d’offre gaz de l’UGAP de 2014 afin de massifier leurs achats, garantir la sécurité juridique et harmoniser les échéances des contrats. Avec AEC, AMO du groupement de commandes qu’ils ont  constitué avec le conseil régional, leurs deux SDIS et des organismes associés, ils vont lancer un appel d’offre piloté par le Nord pour  une fourniture d’électricité à partir du 1er janvier 2016 pour 900 points qui représente un budget de 60 millions d’euros sur deux ans. Et ils préparent le même dispositif pour un appel d’offre gaz piloté par le Pas-de-Calais pour prendre le relais du contrat UGAP au 1er octobre 2016.

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Note 01 la solution choisie est  « K d’école » développée par la société éditrice Kosmos en collaboration avec  Sopra Group. Retour au texte

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