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Politique de la ville

Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier

Publié le 04/12/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu, sur un autre sujet, "plus de souplesse dans la mise en oeuvre des conseils citoyens."

Quand seront signés les futurs contrats de ville ? Initialement prévu pour le 30 décembre 2014, la fin des négociations et le rendu de ces documents contractuels avait été repoussé jusqu’au 30 juin 2015 sous la pression des élus locaux et des professionnels de la politique de la ville. Mais ce nouveau délai… ne satisfait toujours pas les élus des grandes villes. Pour autant, le ministre de la Ville Patrick Kanner ainsi que la secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri, semblent ne rien vouloir lâcher.

Une délégation de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a rencontré en vain, mardi 2 décembre, le gouvernement dans l’espoir d’obtenir la révision du calendrier.

Retards en cascade – Pour appuyer leur doléance, le président de Toulouse Métropole et maire (UMP) de la ville rose, Jean-Luc Moudenc, accompagné du président (UDI) du Grand Nancy, André Rossinot ainsi que des maires de Rouen et Argenteuil, Yvon Robert (PS) et Georges Mothron (UMP) ont fait valoir un argument de taille : le retard qu’a lui-même pris l’Etat.

De reports en prorogations, les élus locaux ne connaissent toujours pas, à ce stade, la géographie définitive des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires, en attendant la liste des 200 sites relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), annoncée officiellement pour le 16 décembre, date du prochain conseil d’administration de l’ANRU

Sous-entendu du communiqué de la Commission « Politique de la ville et cohésion sociale » de l’AMGVF/ACUF : comment voulez-vous que les collectivités locales négocient en six mois des contrats de ville que l’Etat a mis plus de deux ans à créer ?

Déplacement de Hollande le 16/12 ? – Si les allers retours entre collectivités et préfectures pour caler le périmètre exact des quartiers prioritaires semblent avoir pris fin récemment, la validation n’interviendra en effet qu’après la publication d’un ultime décret du Conseil d’Etat.La liste des bénéficiaires des cinq milliards de l’ANRU devrait, elle, être dévoilée le 16 décembre prochain lors du conseil d’administration, à moins que ce ne soit François Hollande qui la communique au cours d’un déplacement (non confirmé, pour l’heure) à Lens, comme le rapporte Europe 1.

Jean-Luc Moudenc et ses homologues ne seront toutefois pas venus pour rien au ministère de la Ville. Si aucun décret ni arrêté ne sera publié, ils semblent avoir infléchi la position de l’Etat et obtenu « de la souplesse dans la mise en place des futurs conseils citoyens, tels que prévus dans la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014. […] D’un commun accord, il a été convenu de promouvoir divers outils et procédures (tirage au sort sur listes électorales ou à partir de factures d’électricité, volontariat, etc), pour encourager une réelle participation des habitants et des acteurs économiques des territoires aux projets socio-urbains en cours ou en projet. »

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