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Institutions et services publics - Page 2293
La situation économique pèse sur les recettes de CVAE
Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.
Réforme territoriale, baisse des dotations… un contexte favorable aux entreprises publiques locales
Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises ...
Comment mettre en place une borne de rechargement pour véhicules électriques dans sa commune ?
Plusieurs élus municipaux souhaitent permettre l’implantation d’une ou plusieurs bornes de charge sur leur territoire communal, afin de favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes décrypte les dispositions juridiques et donne la méthode à suivre.
Bataille autour d’un rapport d’audit à Pessac
Après les élections, nombreuses ont été les nouvelles équipes municipales à commander un audit financier pour asseoir leurs orientations politiques. Un exercice réputé délicat, dont la complexité vient d'atteindre des sommets dans la ville girondine de Pessac.
Les bons indicateurs pour bâtir l’analyse financière d’une collectivité locale
L’analyse financière constitue un exercice incontournable pour une nouvelle équipe arrivée à la tête d’un exécutif local. Encore faut-il s’appuyer sur les indicateurs pertinents et se méfier de ceux qui, bien que parfois très utilisés, peuvent donner une image déformée de la situation de la collectivité et conduire à des ...
Echange cabines téléphoniques contre politique d’inclusion numérique
Le rapport parlementaire visant à adapter les missions du service universel des télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique, a été remis le 17 octobre 2014 à Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du Numérique, lors des assises nationales de la médiation numérique à Bordeaux. Au-delà de la suppression des publiphones ...
Montpellier Agglomération vote sa transformation en métropole
Le conseil communautaire de Montpellier a adopté le 24 octobre le principe de la transformation de l’agglomération en métropole au 1er janvier 2015. Ce vote intervenait après des délibérations favorables de 26 des 31 communes de l’agglomération. Il permet au président de l’agglomération, Philippe Saurel, de saisir le préfet de ...
Espaces agricoles : non au veto !
Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...
Un hackathon pour le logement social
A l’occasion de son implantation en Seine-Saint-Denis, Salvia Développement a lancé une compétition de développeurs pour réaliser une application visant les bailleurs sociaux et les collectivités.
Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise
Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.
