Décentralisation

Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise

| Mis à jour le 20/08/2018
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

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Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.

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Les acteurs de la décentralisation du stationnement sont en passe de lever les incertitudes qui pèsent sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme. C’est du moins ce que traduit l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) le 8 décembre 2014, dans une note d’information relatant les conclusions d’une réunion du 25 novembre dernier de la Mission interministérielle en charge de la décentralisation du stationnement avec plusieurs élus.

« Préfiguration technique » – Selon le document publié en ligne sur le site de l’association d’élus, la réunion du 25 novembre aurait décidé une période dite de « préfiguration technique de la réforme », à savoir une expérimentation de 9 ou 10 mois au sein de collectivités volontaires. Cette expérimentation pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016 et précèderait une généralisation. « L’idée serait d’y tester le maximum d’éléments pour assurer ensuite, au 1er septembre ou au 1er octobre 2016, un basculement général sécurisé de l’ensemble des collectivités dans le système dépénalisé », précise le communiqué.

L’association a tenu toutefois à préciser que ce nouveau calendrier doit encore être acté par le biais d’un amendement dans le cadre du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont l’objectif est de redéfinir les missions des collectivités.

Une solution de compromis –

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