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Parlement

Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Publié le 11/12/2014 • Par Hervé Jouanneau Hugo Soutra • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les communes, notamment en ce qui concerne des crimes et délits sur lesquels les agents de police municipale n’ont théoriquement pas vocation à intervenir.

Près de 90 députés UMP ont déposé mardi 9 septembre, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi afin que les polices municipales puissent s’équiper et utiliser un système de lecture automatisé des plaques minéralogiques (LAPI).

Caméras – Concrètement, le texte veut doter les policiers municipaux « de caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules passant dans leur champ de vision, puis de les recroiser avec le fichier des véhicules volés ou le Système d’information Schengen ». De plus, ces clichés sont géolocalisés et horodatés et temporairement conservés, permettant de retracer éventuellement le parcours d’un automobiliste en cas de procédures ultérieures.

L’équipement est à ce jour réservé aux services de police nationale, de gendarmerie et des douanes et « permet notamment de prévenir et de réprimer les infractions de vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d’importation ou d’exportation, commises en bande organisée ».

Stationnement – Selon les auteurs de la proposition de loi, « l’intérêt pour les collectivités territoriales concerne ...

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