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Institutions et services publics - Page 2286
Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims sur la voie d’une grande métropole
Les trois principales agglomérations marnaises vont commencer par fusionner leurs agences d’urbanisme et leurs agences d’aménagement.
Prévention de la délinquance : le gouvernement va réunir les partenaires locaux
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) organise le 13 octobre prochain, à Paris, un colloque national intitulé « La prévention de la délinquance : les conditions de la réussite », en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Au programme : l'échange d'informations ...
Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge
« Enfants en souffrance... La honte ! » ! Tel était l'intitulé de la soirée proposée par France 5, mardi 16 septembre,, autour d'un documentaire et d'un débat. Le documentaire, en particulier, porte de lourdes accusations à l'encontre de l'Aide sociale à l'enfance : placements abusifs, absence de contrôle des dépenses des ...
Deux nouvelles instances pour accompagner les réformes territoriale et de l’Etat
La ministre Marylise Lebranchu a informé le 18 septembre 2014 les membres du Conseil commun de la fonction publique de la mise en place du Conseil national des services publics le 9 octobre. Par ailleurs, la formation spécialisée (FS5) du Conseil commun pour discuter des réformes territoriale et de l’Etat commencera à se réunir fin octobre.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
L’Andass dit « non » à la « métropolisation directive »
L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi ...
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
« Les Sdis sont un ‘plus’ pour les départements » – Claudy Lebreton, président de l’ADF
Alors que le 121ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’ouvre le 1er octobre à Avignon, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s’exprime sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), jusque-là ignorés par la réforme territoriale. Dans un entretien ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Réforme territoriale : le casse-tête du devenir des départements
Manuel Valls a centré, sans surprise, son discours de politique générale du 16 septembre sur les enjeux économiques, en insistant sur les effets bénéfiques à attendre du pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des ...
