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Institutions et services publics - Page 2285
Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.
Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
La critique est martelée sur 27 pages : les plans régionaux de santé sont « peu opérationnels ». Dans son rapport publié le 17 septembre, la Cour des comptes dresse un constat négatif, qui n’épargne personne, des collectivités territoriales aux ARS, en passant par l’Assurance maladie.
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
« La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
Pour Frédérick Jacquelet, directeur général du cabinet-conseil Cohésion international à Lyon, apporte son éclairage, en tant que consultant, sur le temps de travail des fonctionnaires. Quelles sont les réalités et les particularités de la question dans la fonction publique ? Quelles conséquences pour les managers ?... La réalité est ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative
Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.
Qui peut retirer l’autorisation de port d’arme d’un agent de police municipale ?
Sauf cas d’extrême urgence, seule l’autorité qui l’a délivrée peut retirer l’autorisation de port d’arme accordée précédemment à un agent de police municipale. La juriste du Club Prévention-Sécurité en fait la démonstration en se basant sur différents textes de loi et notamment du code de la sécurité intérieure (CSI).
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
Rénovation thermique des bâtiments: il faut booster le tiers-financement
La rénovation thermique des bâtiments passe par la mobilisation de nouveaux outils financiers. Le tiers-financement, reconnu comme efficace, doit encore être conforté sur le plan juridique. Les collectivités attendent avec impatience le projet de loi sur la transition énergétique sur ce volet.
