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Institutions et services publics - Page 2273
Les présidents de région sur la ligne « Valls »
Les présidents de région socialistes font leur la priorité accordée à la compétitivité. Leur leader, Alain Rousset juge même l’opposition gauche-droite moins importante que le clivage entre girondins et jacobins.
BPI France salue le renforcement du partenariat avec les régions
A l'occasion de la parution, le 9 octobre de “L'Atlas des régions” de Bpifrance, entretien avec Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l'action territoriale de Bpifrance
Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »
Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.
Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...
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Grand Paris : un débat capitalPLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Normes coûteuses : « un train de mesures » d’ici la fin 2014
La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...
Vous avez dit toxique ?
18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
L’Etat diffuse un guide pour les acteurs territoriaux préparant les contrats de ville
La direction Politique de la ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a diffusé mardi 7 octobre un kit méthodologique afin d'aider les élus et professionnels préparant les futurs contrats de ville. Du diagnostic territorial jusqu'à la lutte contre les discriminations en passant par les outils de planification ...
Bernard Cazeneuve dresse un bilan « remarquable » des ZSP et prône un « partenariat renforcé »
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a vanté le 7 octobre 2014 le bilan "remarquable" des zones de sécurité prioritaires (ZSP) en esquissant des pistes d'évolution en 2015. Prônant un "partenariat renforcé", il a appelé les acteurs locaux à jouer leur rôle en ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementPremière heure gratuite dans les parkings en ouvrage de la ville de Reims
Cette mesure votée le 29 septembre est destinée à lutter contre la désaffection des parcs de stationnement et à revitaliser le commerce du centre-ville.