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Institutions et services publics - Page 2269
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
Lors du débat « Quelles communes ? Quelles intercommunalités » au congrès des maires, les représentants de l’Association des maires de France, se sont opposés à la barre fixée à 20 000 habitants dans le projet loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais dans les allées de la Porte de Versailles, les maires ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Unir ses forces pour s’adapter à la rupture financière
A l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’université Paris-Est-Créteil, un réseau d’acteurs pluridisciplinaires spécialistes des finances locales vient d’être créé. Sa mission : mobiliser toutes les ressources, notamment celles de la recherche académique, pour assurer la transition entre l’ancien ...
Les départements, chefs d’orchestre des ressources
Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences
Création d’agences, de plateformes de services, de guichets uniques… les solutions déployées dans les départements sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.
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L’ingénierie territoriale se réinventeIngénierie territoriale : « La redistribution des cartes apportera plus d’intelligence collective »
Selon Claude Janin, géographe et chercheur associé à l’université Joseph-Fourier (Grenoble 1), l’ingénierie devrait bénéficier des mutations en cours.
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L’ingénierie territoriale se réinventeLes écoles marseillaises ne sont pas encore dans le rythme
Fin novembre 2014, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Marseille n’est toujours pas opérationnelle dans toutes les écoles.
Fusion des régions : Châlons-en-Champagne craint d’y laisser des plumes
Après l’annonce du départ de ses derniers militaires, la préfecture de Champagne-Ardenne craint un nouvel exode de fonctionnaires lié à la perte de son statut de chef-lieu de région.
L’insuffisante évaluation des investissements locaux
Une récente enquête menée auprès des agglomérations de plus de 10 000 habitants met en lumière la très faible culture de l'évaluation en matière d'investissements publics locaux.
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Investissements : faire mieux avec moinsHauteur sous un pont inférieure à la réglementation routière : le maire doit mettre en place une signalisation
Aux termes de l’article R.141-2 du Code de la voirie routière, sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air d’au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.L’article 61 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que tous les passages ...
