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Institutions et services publics - Page 2264
PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
Pour le compte de la Commission européenne, le cabinet Bio by Deloitte a réalisé une étude sur les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Elle montre la nécessité d'une harmonisation, qui passe par une définition plus précise du dispositif et de ses objectifs, par une transparence financière et un renforcement du ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.
Réduire ses délais de paiement, un choix payant
Certaines collectivités locales s’organisent pour que leurs fournisseurs soient payés en moins de trente jours. Un gage de bonne gestion comptable évitant de devoir acquitter des intérêts moratoires, mais aussi une façon de soutenir les entreprises.
Protection du nom des communes : de nouveaux moyens
L’affaire « Laguiole », qui a opposé la commune éponyme aux titulaires de marques enregistrées contenant le terme « Laguiole », a suscité une vive polémique. En effet, l’impuissance de cette commune à obtenir en justice la nullité et l’interdiction d’usage des marques litigieuses pour des produits, dont certains étaient ...
Rythmes scolaires : les décrets pour l’année scolaire 2014-2015 sont publiés
Pris en application de l'article 125 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un décret modifie le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.Il prolonge pour ...
A Limoges, le nouveau maire UMP veut abaisser le parc HLM de 28 à 20%
La municipalité limougeaude s’est opposée au plan local de l’habitat portée par Limoges-Métropole, la communauté de communes restée à gauche, arguant que “le logement social ne joue plus son rôle” dans la configuration locale.
Baromètre Bien-être au travail 2014 : Heureux malgré tout de travailler dans la FPT
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxBaromètre Bien-être au travail 2014 : une grande fatigue au signe avant-coureur
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriauxBaromètre Bien-être au travail 2014 : le service public local joue en défense
6400 agents des collectivités territoriales ont répondu à la troisième édition de notre Baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes, et une perte de confiance dans l'avenir.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des territoriaux
