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Institutions et services publics - Page 2259
Espaces agricoles : non au veto !
Dans son premier rapport, le 15 mai, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles souligne que le rythme de consommation des terres agricoles a été divisé par trois sur la période 2010-2012 comparé à 2006-2008.Pour autant, la préoccupation de la préservation des terres agricoles ne justifie pas que des structures ...
Un hackathon pour le logement social
A l’occasion de son implantation en Seine-Saint-Denis, Salvia Développement a lancé une compétition de développeurs pour réaliser une application visant les bailleurs sociaux et les collectivités.
Finances locales en 2013 : l’empreinte de la crise
Retour en détail sur les conclusions du rapport 2014 de l'Observatoire des finances locales.
L’open data, un nouvel allié des statactivistes ?
L’ouverture des données publiques permet-elle de mieux bousculer l’autorité des statistiques officielles ? C’est le thème du débat organisé le 4 novembre à Paris par l’OKF France, une association promouvant les savoirs libres, en partenariat avec le Numa et La Gazette des communes.
[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?
Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.
Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...
Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme
Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annulation des décisions qu'elles adoptent.
Report de congés et ARTT : le droit communautaire s’applique
Le tribunal administratif de Strasbourg décide que, s’agissant des reports des congés à l’issue d’un congé pour maladie et des journées au titre de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), les règles nationales ne doivent plus s’appliquer. Désormais, il convient d’appliquer les dispositions de la directive du 4 ...
Rapport de l’IGA sur la formation des agents territoriaux : les réactions des syndicats
Les syndicats de la FPT réagissent à l'état des lieux et aux propositions de l'Inspection générale de l'administration dans son rapport sur la formation des agents territoriaux, publié le 14 octobre 2014.
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.
