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Institutions et services publics - Page 2255
Maigre compensation pour les villes organisatrices de l’Euro 2016 de football
Les dix villes accueillantes de l’Euro 2016 de football recevront de l’Union européenne des associations de football (UEFA) 20 millions d’euros pour financer les équipements sportifs de proximité. Un versement inédit dont se réjouissent les élus des villes concernées, mais qui reste très faible au regard des bénéfices générés ...
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Les CPER manquent de vision stratégique et d’efficacité, selon la Cour des comptes
Une enquête menée par la Cour des comptes à la demande du Sénat montre les incohérences des contrats de projets Etat-région. Des travers pointés alors que la contractualisation des CPER, redevenus les contrats de plan, 2014-2020 se finalise.
« Inet 2020 » : les 50 pistes de l’Inet pour s’adapter au futur
Dans un document de près de 100 pages, qui doit être examiné lors du conseil d’administration du CNFPT du 5 novembre et que "La Gazette" s'est procuré, l’Institut national des études territoriales développe son projet baptisé « Inet 2020 ». Concours, contenu des formations, notoriété de l'école... Exposé des principales ...
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique
Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Elections au CNFPT – Deux listes se disputent la présidence
La présentation d'une liste unique d'union voulue par l'AMF n'a pu se concrétiser à la suite du dépôt le 27 octobre d'une autre liste conduite par le maire UDI de Niort, Jérôme Baloge, face à François Deluga l'actuel président.