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Institutions et services publics - Page 2255
Seyssins remet à plat sa politique d’aide aux associations
Tout compris, c'est presque 30 % du budget de la ville qui sert à accompagner les associations. Face à ce constat, les élus ont établi, lors du dernier mandat, des critères d'attribution de ces subventions. Pour cette nouvelle mandature, les associations devront probablement participer aux coûts de fonctionnement et chercher de nouvelles ...
L’assouplissement et la diversification du crédit se confirment
L’embellie sur les conditions de financement des collectivités locales se confirme. Ainsi, après avoir connue deux années de resserrement des conditions de crédit et notamment d’explosion des marges bancaires en 2011 et 2012, l’année 2013 aura constitué un tournant dont la tendance se poursuit cette année.
Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux
Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).
Congrès des maires : François Baroin élu Président de l’AMF
Le Sénateur-maire de Troyes (10) a été élu, le 26 novembre, au congrès des maires, président de l’Association des maires de France (AMF), pour un mandat de trois ans.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
La « participation des habitants », révélateur des paradoxes de la politique de la ville
Plus de 300 professionnels de la politique de la ville se sont réunis à Saint-Denis (93), mardi 25 novembre, à l’appel de quatre centres de ressources de la région parisienne dont Profession Banlieue. Universitaires, militants associatifs et consultants se sont succédé pour réfléchir avec eux sur la « participation des habitants », les ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeCongrès des maires : pour schématiser, ils ne veulent pas de prescription
Quel « équilibre des territoires » veulent les maires ? Dédiée aux communes et intercos, la première partie du débat du 26 novembre au Congrès des maires a très vite mis au centre des débats les futurs schémas régionaux. Trop prescriptifs pour les uns, trop « co-produits » pour les autres, les schémas et leur construction ...
Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »
« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...
Des crèches à l’emploi, le pacte marseillais pour la cohésion ratisse large
Le premier bilan du pacte de cohésion sociale, lancé en novembre 2013 à l'occasion de la mise en oeuvre de nouvelles zones de sécurité prioritaires à Marseille, a été présenté au cours de la semaine dernière. Il montre la mise en œuvre de dizaines d’actions dans les ZSP de la cité phocéenne.
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Congrès des maires – Pour l’interco, l’AMF s’oppose à tout nouveau seuil, les maires sont plus partagés
Lors du débat « Quelles communes ? Quelles intercommunalités » au congrès des maires, les représentants de l’Association des maires de France, se sont opposés à la barre fixée à 20 000 habitants dans le projet loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais dans les allées de la Porte de Versailles, les maires ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
