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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2245

© Christian Berthelot
Copyright : © Christian Berthelot
Réforme territoriale 14/11/2014

« Déléguer la culture aux seules régions est hors de question pour nous » – Madeleine Louarn

Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) entame le 19 novembre 2014, à l'Assemblée nationale, un cycle de rencontres dédiées aux politiques culturelles. En partenariat avec la Gazette des communes, les premières rencontres auront lieu au Palais-Bourbon, suivies de six autres en région, jusqu’au printemps ...

Taxes concept
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 14/11/2014

Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions

Les annonces du gouvernement la semaine dernière de créer trois nouvelles taxes ne sont pas tout à fait du goût des élus locaux. Non seulement ils n’apprécient pas de ne pas avoir été associés à la réflexion, mais surtout ils reprochent à l’Etat de leur transférer la charge de "l’impopularité fiscale".

Open data 14/11/2014

Données géographiques : ils se fiancèrent et eurent beaucoup d’adresses libres

L’IGN, La Poste, la DGFIP, Etalab et l’association OSM de cartographie libre, ont officiellement annoncé ce vendredi 14 novembre leurs fiançailles. Une union remarquable pour faire aboutir un projet dans les cartons depuis plusieurs années : la base nationale d’adresses en open data. Et une issue apaisée à un dossier houleux, annoncée ...

6 Fonction publique 14/11/2014

« La fonction publique sera supprimée si elle n’est pas réformée d’ici à 2017 » – Alain Tourret, député (PRG) du Calvados

Votre rapport sur la gestion des finances publiques et des RH dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 pointe le temps de travail des fonctionnaires. Qu'avez-vous constaté ?Il est différent dans les trois versants. On ne le connaît pas, de même que le nombre de jours de congés des fonctionnaires. De nombreux accords dérogent aux ...

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Copyright : Flickr CC by nd Cristian V.
Edito 14/11/2014

Le CFL tient sa revanche sur la Cour des comptes, et après ?

Les membres du CFL et le président de la Cour des comptes ont débattu sur tout ce qui les sépare, en négligeant tout ce qui devrait les unir.

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Copyright : Idrrim
Infrastructures de transport 14/11/2014

Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »

Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi de finances 2015 14/11/2014

L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Claudine Angeli Troccaz
Copyright : Défenseur des droits
Nomination 14/11/2014

Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité

La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Territoires de montagne 14/11/2014

Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances

Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.

Décentralisation 14/11/2014

Développement social local : « peut mieux faire »

Une recherche-action initiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), présentée ce jeudi 13 novembre 2014 à l'occasion du colloque «Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? », a évalué l'appropriation, par les départements, du concept de développement social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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