- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2241
Le RSA activité et la prime pour l’emploi laissent place à la « prime d’activité »
Signe de l'importance de cette réforme : c'est le Premier ministre en personne, Manuel Valls, qui a annoncé la décision du gouvernement, à l'occasion du conseil des ministres de ce jeudi 20 novembre 2014. Il se range à la proposition du député (PS) Christophe Sirugue qui avait, dans un rapport datant de juillet 2013, suggéré la mise en ...
Canalisateurs de France réclame l’aide des agences de l’eau pour investir sur les réseaux
50 % de subvention pendant deux ans : c’est la mesure pour laquelle plaident les Canalisateurs de France auprès du ministère de l’Ecologie, pour dynamiser le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.
Traité transatlantique : réunion attendue du Conseil européen des affaires étrangères
Le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles vendredi 21 novembre 2014. A son ordre du jour, figure un point sur les négociations en cours concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Des éclaircissements attendus afin de dédiaboliser un traité non ...
L’AFL accueille 31 collectivités et se lancera sur les marchés début 2015
L'Agence France locale (AFL) a procédé a une troisième augmentation de capital mardi 18 novembre. Elle compte désormais 82 membres et son capital atteint 37 millions d'euros. Dans l'attente de la délivrance de son agrément, le lancement de l'agence sur les marchés obligataires est néanmoins repoussé à début 2015.
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Le Club prévention sécurité a réuni le 12 novembre les principaux acteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui doit entrer en vigueur en 2016. L’occasion pour eux de présenter à une centaine d’élus et de professionnels les enjeux de cette vaste réforme et de poser les jalons d’une méthode pour la mettre en ...
Cet article fait partie du dossier :
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
L’incinération des déchets, un gisement de revenus
Le Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED), avec son usine d'incinération, produit de l'électricité, traite des déchets hospitaliers, fournit de la chaleur pour le chauffage urbain et va bientôt alimenter une serre de tomates... Soit plus de 3 millions d'euros de recettes en budget annexe qui ...
Corruption en collectivités : la vigilance est requise
Tous les ans, le Service central de prévention de la corruption produit un rapport qui met l’accent sur les risques d’atteinte à la probité dans tous les secteurs de la vie économique. Pour la première fois cette année, le rapport consacre un chapitre très détaillé sur les risques et sur la prévention de la corruption dans les ...
PV électroniques : un rôle clé à jouer dans la réforme du stationnement
Lors de la rencontre du 12 novembre 2014 à Paris consacrée à la décentralisation du stationnement, Pascal Faton, directeur général adjoint de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), est revenu sur les nombreux avantages de la verbalisation électronique, et sur son rôle dans le succès de la réforme. Il a ...
Cet article fait partie du dossier :
Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Autoroutes : résilier les contrats de concession pour financer les infrastructures de transport
La résiliation anticipée des contrats de concessions d'autoroutes d’ici la fin de l’année : c'est la piste avancée le 19 novembre par Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée. En jeu, le financement pérenne des infrastructures, mis en péril par l’abandon de l’écotaxe.
[Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?
Le ministère de la Justice a répertorié l’emplacement des 191 établissements pénitentiaires sur la carte de France. Y est également décliné les périmètres des directions interrégionales ainsi que les implantations des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
