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Institutions et services publics - Page 2227
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé
Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.
Le Conseil national des villes renaît de ses cendres, un nouvel observatoire statistique est créé
Depuis août 2013, le Conseil national des villes, instance de consultation composée d'élus et de professionnels, était en suspens. Un décret paru le 29 janvier lui redonne vie mais retouche son organisation. Un Observatoire national de la politique de la ville voit par ailleurs le jour en fusionnant l'Observatoire national des zones urbaines ...
Gemapi : deux ans de plus pour se préparer, les élus satisfaits
L’échéance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a été reportée de deux ans lors de la discussion en première lecture au Sénat du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si le Parlement suit le Sénat, la date de prise de compétence par les ...
Concevoir une déchetterie qui parie sur la sécurité
Le Sivom de la Rive Droite (Gironde) a confié à Veolia le soin de concevoir et d’exploiter la déchetterie de Floirac. Principal enjeu : la sécurité des usagers, de l’installation, mais aussi des matières collectées. Premier bilan après une année de fonctionnement.
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Les déchèteries dans l'ère moderneL’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?
L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...
Réforme territoriale : les départements crient victoire
Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.
Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences
Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une évolution de celle-ci.
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L’ingénierie territoriale se réinventeFrançois Deluga reconduit à la tête du CNFPT : une première
Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, a été réélu mercredi 28 janvier 2015. Les membres du CA élus sur la liste dissidente de celle de l'Association des maires de France, ainsi que la CGT, se sont abstenus.
