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Institutions et services publics - Page 2209
Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire
Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...
Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?
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Grand Paris : un débat capital
Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme
Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Les mégas-projets du Grand Paris
Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...
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Grand Paris : un débat capital
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Les plantations le long des voies publiques
Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont la qualité d'ouvrages publics.
Le paiement en ligne suit la bonne direction
L’e-administration, c’est aussi encaisser directement ses recettes en ligne. Un système que de plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser afin de faciliter les démarches des usagers, mais également pour leur propre bénéfice.
Apprentissage : faut-il se passer du pilotage des régions ?
Une note du Conseil d’analyse économique rendue publique ce mercredi 7 janvier 2015 préconise une remise à plat de la formation en alternance et met sérieusement en cause le rôle dévolu aux régions. A l’ARF, la pilule a du mal à passer.
[Cartographie] Elections professionnelles dans la fonction publique : résultats détaillés et analyses
Le ministère de la Fonction publique a publié, fin décembre, des résultats détaillés des élections professionnelles par comité technique. Pour consulter les infos par collectivité, et les analyses qui peuvent être réalisées, La Gazette a élaboré plusieurs cartes.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
