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LAICITE

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Publié le 17/04/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Actu juridique, France

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour baliser les pratiques religieuses de ces jeunes. L’autre, va clarifier les règles de neutralité auxquelles sont tenus les agents publics et les personnels des associations privés intervenant dans les établissements.

« Depuis quelques mois, la laïcité devient vraiment un sujet » explique Félix Tchangou, responsable d’unité éducative d’hébergement collectif à Rouen qui accueille 12 mineurs. « Avant on n’abordait pas trop cette question. Il y a des choses qui se passaient mais on n’y prêtait pas trop attention. Cependant, avec l’arrivée chez nous d’un jeune placé pour radicalisation, pas mal de questions se sont posées et on s’est retrouvé démunis ». Anticipant sur la note qui va bientôt être publiée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), son établissement est donc en train de réviser son projet de règlement. Et bien sûr de muscler le paragraphe laïcité.

« Avant il y avait 5 lignes, maintenant on en a 20 » souligne Félix Tchangou qui est accompagné dans cette démarche par son tout nouveau référent laïcité régional. C’est l’un des 70 agents en cours de recrutement au niveau des directions territoriales ou interrégionales dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation (11 millions d’euros) qui prévoit aussi l’embauche de 82 psychologues et 18 éducateurs ainsi qu’une enveloppe de 900.000 euros pour organiser des actions de citoyenneté et de laïcité pour les jeunes. 70 mineurs confrontés à la radicalisation ont été en effet recensés. Ainsi a-t-il été décidé de ne plus acheter parfois comme par le passé de la viande hallal « car cela a trait à la religion ». Par contre, le principe d’une alternative systématique au porc est retenu.

 

« Apporter une réponse juste »

La laïcité au quotidien dans un établissement de ce type, c’est aussi « répondre non aux parents quand ceux-ci demandent qu’on réveille le jeune à 5h du matin pour faire sa prière » explique Félix Tchangou. Son établissement distingue pour ses jeunes la sphère privée (sa chambre), les espaces publics (espaces communs, salle à manger, salle télévision) et la sphère publique (santé, enseignement) pour moduler les réponses aux problématiques vestimentaires. Pas question d’empêcher un jeune de faire le ramadan, mais pas question non plus de modifier les activités de l’institution pendant cette période. « On doit tout mettre par écrit. Le problème dans notre métier est d’apporter une réponse juste à tous les jeunes. Et surtout cette réponse doit être claire. Le jeune doit savoir ses droits et ses devoirs » ajoute Félix Tchangou.

Un groupe de travail de la PJJ s’était réuni sur la question de la laïcité au cours de l’année 2012-2013. En 2014, le travail avait continué, en lien avec le monde associatif. Le 25 février 2015, la directrice de la PJJ a publié son plan d’action en matière de respect du principe de la laïcité et des pratiques religieuses des mineurs dans une circulaire (JUSF155057N) qui va se traduire par deux nouveaux documents encadrant l’action de son administration. Les mesures concernant les pratiques religieuses des mineurs vont être traitées via les règlements de fonctionnement des établissements, dont les principes seront définis dans cette note prévue pour juin.

D’autre part elle a prévu aussi de clarifier la « nécessaire neutralité » des agents et les personnels du secteur privé intervenant au sein des établissements dans une note dont la publication est attendue en septembre. Et à encore il y a du pain sur la planche.

 

Des agents perplexes

Dans sa circulaire, Catherine Sultan reconnait la « conception protéiforme de la notion de neutralité » qui prévaut aujourd’hui dans ses établissements. Certains agents rigoristes refusent d’aborder toute question relative à la pratique religieuse des mineurs. Et à l’inverse, et il y a eu des exemples concrets, notamment en région parisienne, de fourniture exclusive de nourriture confessionnelle, d’incitation à la prière ou d’actions de prosélytisme. Des sanctions administratives ont déjà été mises en œuvre et Catherine Sultan souligne dans sa circulaire du 25 février « il ne peut être admis, s’agissant de la nourriture confessionnelle qu’elle soit proposée comme plat exclusif ».

Entre ses deux extrêmes, de nombreux fonctionnaires sont perplexes. « Mon plus gros problème avec la laïcité, c’est que n’est pas assez clair, il y a trop de conditions, trop de particularisme, trop d’exceptions. Et les juges apportent des réponses contradictoires » souligne encore Félix Tchangou. Une clarification des règles sera la bienvenue.

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