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Institutions et services publics - Page 2208
Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?
Selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), un agent de police municipale peut avoir communication du rapport du moniteur en maniement des armes (MMA).
Grand Paris : les principaux acteurs du projet
Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit ...
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Grand Paris : un débat capital
[Exclusif] Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques en 2015
Le Club Technique s'est procuré la dernière version d'un projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l'assainissement. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment ...
Comment le Rhône aura reconquis son «bon potentiel écologique» en 40 ans
Le plus puissant fleuve français a été "dompté" par les ingénieurs à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Depuis une vingtaine d’années, l’ingénierie écologique s’emploie à restaurer un fonctionnement aussi naturel que possible du fleuve, en redonnant du débit aux anciens bras morts, en restaurant les continuités ...
Charlie Hebdo – Algues vertes – Pollution de l’air – D3E – Démocratie participative – TCSP – Zones sismiques – PLUI…
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : environnement, déchets, énergie, mobilité, urbanisme, espaces verts...
Police municipale : les hommages se poursuivent, le débat sur l’armement relancé
Alors que le président de la République doit rendre un hommage solennel le 13 janvier aux trois policiers tués dans les attentats de la semaine dernière, le débat sur l’armement des policiers municipaux se poursuit.
Marylise Lebranchu contre le dumping territorial
A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.
« Les normes et décrets qui pleuvent de toutes parts obligent les techniciens à courir un marathon »
Pour demeurer un cadre d’emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis, avalanche de réglementations émergentes, accroissement des responsabilités et compétences, incertitudes sur les besoins liés à ...
Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.
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Grand Paris : un débat capitalL’interco doit cesser d’être une ambiguïté
Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...
