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Stationnement

Les autorisations de stationnement des taxis

Publié le 20/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.

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Céline Hodara

Docteur en droit

Le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes précise les modifications introduites par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, en matière d’autorisations de stationnement délivrées aux exploitants de taxi. Ce texte abroge presque entièrement le décret n° 95-935 du 17 août 1995, qui comportait un certain nombre de dispositions réglementaires relatives aux autorisations de stationnement codifiées dans la partie réglementaire du code des transports aux articles R.3121-4 et suivants.

Transparence renforcée

Le décret instaure une obligation générale de publicité du nombre d’autorisations de stationnement et de la liste d’attente, qui doit désormais être publiée par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement ou affichée à son siège. Une publication classique sur panneaux d’affichage couplée à une information sur le site ...

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