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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2204

Code pénal
Copyright : Fotolia
Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

Politique de la ville 10/02/2015

Contrat de ville : Arras montre la voie

Partenaires multiples exigés. Lundi 9 février 2015, dans l'un des 5 quartiers prioritaires de communauté urbaine d'Arras (62), le ministre de la ville, Patrick Kanner, a signé son premier contrat de ville « nouvelle génération ». Un dispositif multi partenarial à l'échelle d'une agglomération et visant à replacer l'humain au cœur des ...

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GROUPEMENT D'ACHATS 10/02/2015

480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation

Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...

5 Fonction publique 10/02/2015

Les agents municipaux de Bourges en grève contre la rigueur

Les syndicats de la ville de Bourges (Cher) craignent des suppressions de poste et la remise en cause d'une partie de leurs acquis sociaux. Un mouvement de grève dure depuis le 5 février 2015.

1 Emploi 10/02/2015

Baisse inquiétante de l’apprentissage en 2013

Deux études sortent simultanément début février pour décrypter la perte de vitesse de l’apprentissage en 2013. En cause une diminution de l’engouement des collégiens pour cette voie, mais aussi la frilosité des entreprises dans les secteurs touchés de plein fouet par la crise.

[Opinion] Réforme territoriale 10/02/2015

Revoir le Grand Paris

Avec son exposition « Revoir Paris » , François Schuiten propose de découvrir les dessins du Grand Paris tel que nous l’avons rêvé. Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ? Un métro dont la réalisation avance à grands pas, grâce à la société du Grand Paris. Pour les contrats de développement territorial - neuf ont été ...

Police municipale 10/02/2015

Armement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles

Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...

Territoires ruraux 10/02/2015

DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015

Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont l'enveloppe globale a été augmentée de 200 millions ...

Gestion 10/02/2015

La méthodologie de l’audit interne

Dans un contexte de raréfaction des ressources et profitant de l'élan de début de mandat, le recours à des audits internes peut être l'occasion de se pencher sur le fonctionnement de certains services et éventuellement d'ajuster l'organisation, en fonction des priorités politiques du mandat. Mode d'emploi en 7 points.

Politique de la ville 10/02/2015

Débat : « Mixité sociale : mieux qu’un décret, des pratiques »

Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, porté par la 27ème Région, lance une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la transformation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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