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Institutions et services publics - Page 2204
La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée
Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
L’affichage du code d’alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?
Des précisions concernant l’affichage du code d'alerte Vigipirate sont fixées par l'Etat et les préfectures, mais elles peuvent faire l’objet d’adaptations par les collectivités. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette revient sur
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Les bureaux de poste en déclin transformés en maisons de services publics ?
Afin de renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux, un rapport de Jean Launay, député du Lot, préconise de développer les maisons de services publics à partir des bureaux de poste en difficulté.
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».
Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations
La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...
« Faire des économies ne constitue pas une politique publique en soi »
Quels sont les impacts de la baisse des dotations sur les politiques managériales dans les collectivités ? Comment associer les agents à la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a voulu répondre à ces questions lors d'un colloque jeudi 15 janvier, à Paris.
