CG Ardèche
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
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La commission permanente du conseil général de l’Ardèche a adopté, début janvier 2015, une convention type autorisant les communes à déneiger certains tronçons départementaux. En particulier lorsqu’elles sont situées en fin de circuit. « Si l’engin communal passe en premier, il serait ridicule qu’il lève sa pelle alors que les habitants ont besoin de continuité pour leurs déplacements. Il est essentiel de légaliser ces interventions, voire d’indemniser la commune qui fait le travail », justifie Yves Perrin, directeur des routes adjoint du conseil général.
Intérêt commun – Ce type de convention existait déjà dans le cadre d’échanges. Pour éviter les allers-retours et optimiser les circuits, il est parfois plus intéressant pour l’engin départemental d’emprunter un raccourci communal. De leur côté, la commune, son prestataire ou l’intercommunalité (en cas de transfert de compétence) peuvent trouver un intérêt à prendre en charge une artère qui dépend du conseil général. Ces ...
