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Institutions et services publics - Page 2201
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesMarylise Lebranchu s’engage à ne pas baisser la masse salariale
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a assuré jeudi 5 mars 2015 que la masse salariale des fonctionnaires était "maîtrisée" et qu'elle n'allait pas baisser - pour l'instant - en raison "des dépenses supplémentaires" liées aux attentats de Paris en janvier. Elle a en outre annoncé le lancement d'une mission sur le temps de ...
L’IRDSU appelle le gouvernement à « renforcer la politique de la ville pour lutter contre les ségrégations sociales et urbaines »
Nombre d'analyses à la suite des attentats de janvier 2015 ont braqué les projecteurs sur les habitants des quartiers populaires. De même, certains “experts” ont pointé “35 ans d'échecs de la Politique de la Ville”. A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, il nous paraît essentiel de rappeler ...
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
La réforme des rythmes scolaires n’est pas contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes
La modification de la réglementation applicable aux rythmes scolaires ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
L’AMF menace le gouvernement d’un bras de fer sur les dotations
A la veille d’une rencontre avec le Premier ministre, les maires de France haussent le ton et réclament un aménagement de la baisse des dotations.
Journée d’action contre l’austérité du 9 avril : la FSU se joint au mouvement
La FSU, première fédération de l'Education, a décidé de s'associer à la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril contre l'austérité, devenant ainsi la quatrième organisation à appeler au mouvement après la CGT, FO et Solidaires, a indiqué mercredi 4 mars 2015 sa numéro un, Bernadette Groison.
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
