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Institutions et services publics - Page 2201
Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...
Fleur Pellerin aux collectivités territoriales : « Ne baissez pas la garde »
Dix jours après les attentats des 7 et 9 janvier 2015, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a profité de la présentation de ses vœux à la presse, le 19 janvier, pour adresser un message aux collectivités territoriales. Elle les a exhortées à poursuivre leur soutien aux politiques culturelles de proximité, afin de "reconquérir tous ...
« Pas de liberté de création sans liberté de programmation » – Michel Lefeivre
L’Assemblée nationale accueille le 21 janvier 2015 la troisième et dernière Rencontre parlementaire sur les politiques culturelles co-organisée par le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) et le député (PS) de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume. A cette occasion, la Gazette, qui est partenaire de ce cycle ...
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
A Evry, le successeur de Manuel Valls appelle à la généralisation de l’armement
Le maire socialiste d'Evry, Francis Chouat, demande au ministre de l'Intérieur de généraliser l'armement en garantissant aux élus la faculté d'y renoncer.
La Métropole de Lyon contourne la loi Maptam en matière de police de circulation
La police de la circulation restera gérée par les communes alors que la loi en a donné le pouvoir à la métropole.
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire est connu (3)
La précédente fiche a proposé un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal dans un lieu de dépôt, ainsi qu’un modèle de courrier au propriétaire de l’animal en état de divagation. Cette fiche propose des exemples d’arrêtés qui peuvent être pris par le maire en fonction de l’état de dangerosité de l’animal.
Normandie : la polémique se poursuit sur la stratégie aéroportuaire
Malgré l’essor de la plate-forme deauvillaise, encouragé par une stratégie de concentration des moyens entérinée voilà dix ans par les deux régions, les agglomérations de Caen et du Havre continuent de faire de la résistance.
Associations : de l’urgence d’une simplification
Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Après le drame de Montrouge, les maires se montrent partagés sur l’armement
Conscients que leurs uniformes constituent une « cible », les policiers municipaux revendiquent une plus grande protection et demandent des gilets pare-balles, des armes à feux et parfois invoquent le droit de retrait… En réponse, bon nombre de villes UMP annoncent leur intention de s’engager dans l’armement tandis que d’autres se ...
Grand Paris : pourquoi ça coince toujours
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe au Sénat, sera présenté un amendement gouvernemental modifiant les contours de la métropole du Grand Paris. Un texte qui, au grand dam des acteurs locaux, ne donne pas aux « territoires » du super-ensemble le statut d’EPCI et une fiscalité propre après 2020.
