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Institutions et services publics - Page 2201
Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions
Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.
Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires
Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans ...
Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives
Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. D’autres grandes villes envisagent de lui emboiter le pas. La réforme risque-t-elle encore une fois d’être reportée ? Personne n’ose y ...
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »
Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.
Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides
Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
Emprunts obligataires : comment gérer le remboursement in fine ?
Les collectivités qui ont recours aux émissions obligataires doivent s'organiser pour être en mesure de rembourser l'intégralité du capital le jour où l'emprunt se termine. Elles s'organisent pour éviter les ruptures de trésorerie ou les déséquilibres budgétaires.
Déploiement de l’éducation au développement durable dans les écoles et établissements scolaires
Une circulaire concerne l'instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.Elle définit, d’une part, les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et ...
Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
Le Club finances de La Gazette des Communes inaugure une série d’entretiens avec des experts des finances locales. Premier décryptage avec Michel Bouvier, professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne et président de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), qui plaide pour l’autonomie fiscale des ...
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Les grandes interviews du Club finances
