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Institutions et services publics - Page 2191
L’Observatoire de la laïcité veut faire évoluer le régime des cultes en Alsace-Moselle
L'institution a fait savoir, lundi 18 mai, qu'elle avait adopté un avis recommandant des évolutions du régime local des cultes en Alsace-Moselle. Cet avis, qui vise à une application plus large du principe de laïcité, n'a pas été adopté par l'ensemble des membres de l'Observatoire, les réfractaires estimant qu'il n'apportait pas de ...
Pour piloter, pilotons organisés !
Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités...
Le Centre départemental de l’enfance de la Moselle ajuste ses effectifs à un accueil restreint
La réorganisation du Centre départemental de l’enfance de la Moselle s’est traduite par une diminution du nombre d’enfants accueillis et par la suppression d’une centaine de postes de contractuels. Après de fortes crispations, le dialogue paraît renoué entre le conseil départemental et les agents.
Budget : selon les Français, des marges de manoeuvre existent
Les Français ne descendront peut-être pas dans la rue pour défendre le maintien de l’investissement public. Alors que les élus se battent pour le défendre, le baromètre Delouvrier 2014 montre qu’ils sont 41 % à vouloir réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructures pour faire des économies.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)
Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
[Opinion] Les jeunes en première ligne après les attentats !
Aujourd’hui, l’Anacej, ses adhérents, collectivités locales, mouvements de jeunesse, jeunes engagés sont en première ligne pour répondre aux interrogations qui ont émergé après les attentats. Nous pensons que le travail doit se faire avec tous les acteurs de terrain, mais aussi et surtout avec les jeunes eux-mêmes !Dans cette optique ...
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
