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Institutions et services publics - Page 2191
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
Accessibilité des transports scolaires : quoi de neuf ?
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié, entre autres choses, les règles d’obligation de mise en accessibilité des transports scolaires. Ces derniers se voient ainsi exemptés de réforme, sauf cas particuliers. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Optimiser la gestion du patrimoine avec le fichier numérique BIM
Responsables de leurs bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, les collectivités ont tout intérêt à optimiser la gestion de leur patrimoine sur le long terme. C’est ce que l’utilisation du BIM va permettre, à condition de repenser les méthodes de travail en mode collaboratif et d’adopter de nouveaux outils transversaux.
Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014
Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...
Dix conseils pour créer une aire de covoiturage
Pour inciter le plus grand nombre d'automobilistes à pratiquer le covoiturage, les collectivités ont tout intérêt à créer des aires de stationnement dédiées. Conseils pour une mise en œuvre réussie.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Joyeuse laïcité !
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?
Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
