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Institutions et services publics - Page 2191
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
L’actu juridique du 27 février 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
Longtemps opposé, le maire PS du Mans accepte finalement de créer une police municipale
Après quatorze années de refus catégorique, le maire de la ville du Mans (Sarthe) Jean-Claude Boulard va prochainement créer un service de police municipale. Il l'a acté à travers une délibération votée en conseil municipal, lors de la séance du jeudi 26 février. Pour motiver son choix, l'élu socialiste évoque l'évolution de la ...
Un SIG au service de la dynamique transfrontalière
Les collectivités régionales françaises, suisses et allemandes qui composent le Rhin supérieur se sont dotées d'un système d'information géographique, outil de connaissance et d'analyse territoriale unique en Europe. En découlent un langage commun et une cartographie servant de base décisionnelle aux élus.
Cet article fait partie du dossier :
Le SIG, un outil d'aide à la décision
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.
Hervé Gaymard : « Non au jacobinisme régional triomphant ! »
Chef de file des députés UMP sur la réforme des collectivités, le président du conseil général de Savoie prône le retour du conseiller territorial. Adepte du scrutin majoritaire, il conspue les « élus hors-sol » issus des « nouvelles grandes régions technocratiques ».
Montpellier : les directions de cabinet de la ville et de la métropole sont mutualisées
Le maire-président Philippe Saurel a présenté ce jeudi 26 février le futur homme fort des deux collectivités : Fabrice Manuel, actuel directeur de la culture à la région Languedoc-Roussillon. Le très expérimenté François Delacroix, « conseiller du président assurant les fonctions de directeur de cabinet » de la métropole depuis ...
La ville de Sens passe outre l’absence de décret pour mettre en place le don des jours de repos
134 agents, sur les 600 personnels titulaires que compte la ville de Sens (Yonne), se sont mobilisés pour faire don de jours de repos à l’une de leurs collègues dont l’enfant était gravement malade. L’agent a ainsi récupéré 245 jours qu’elle a pour partie utilisés en janvier dernier pour rester auprès de sa fille de 13 ans ...
