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Finances locales

Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF

Publié le 18/05/2015 • Par Manuel Sanson • dans : Actu experts finances, Régions

La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.

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Entre 2012 et 2013, la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime, 13 000 hab.) s’est en effet associée à la ville limitrophe de Bihorel (3 300 hab.). Cette association, contestée elle-aussi devant le tribunal administratif, a finalement été invalidée par les magistrats en juillet 2013. Depuis 2014, les deux communes ont repris leur indépendance, chacune retrouvant ainsi une dotation globale de fonctionnement autonome.

Machine arrière

« Le préfet nous a d’abord annoncé qu’il appliquerait l’article du code général des collectivités territoriales prévu dans ce cas de figure pour en déterminer le montant », se souvient Gilbert Renard, l’édile UMP de Bois-Guillaume. Selon ce texte, la nouvelle DGF s’élevait à 1,8 million d’euros. Cette décision a été notifiée à la commune en juin 2014.

Mais quelques mois plus tard, la préfecture a pourtant fait machine arrière. Constatant que la commune de Bihorel était proche de la cessation de paiement, l’Etat a revu sa copie via un arrêté préfectoral, amputant la subvention accordée à Bois Guillaume de près de 500 000 euros et augmentant dans les mêmes proportions celle de Bihorel. « Ce revirement est intervenu après que la préfecture a sollicité le ministère de l’Intérieur », croit savoir le maire de la commune qui ne se remet pas d’une telle diminution.

Décision “arbitraire et illisible”

Pendant plusieurs mois, il a sollicité les services de l’Etat pour comprendre le nouveau mode de calcul appliqué par la préfecture. Sans succès. « Aucune ...

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