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Institutions et services publics - Page 2178
Ces cadres en fin de détachement qui coûtent très cher à Charleville-Mézières
Trois directeurs de service déchargés de leurs fonctions en… 2001 sont encore aujourd’hui à la charge de la collectivité, pour un coût, à ce jour, de 2,35 millions d’euros. Le maire de la commune, Boris Ravignon, s’en est ému auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, par un ...
Police municipale : après leur réunion à l’Intérieur, les syndicats affichent leur déception
Alors qu’une réunion sur la situation des polices municipales se tiendra dans les prochains jours en présence du ministre de l’Intérieur, son directeur de cabinet a rencontré le 15 janvier les représentants syndicaux pour un échange difficile sur la protection et l’armement des agents.
« Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
L'avocat Marc Le Son, spécialiste du dossier des emprunts toxiques, revient sur la décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser filer sa monnaie. Selon lui, certains taux de ces emprunts pourraient être multipliés par trois et le fonds de soutien, déjà notoirement insuffisant, ne pourra faire face à cette explosion. Un constat ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« Il nous faut apporter une réponse cohérente aux policiers municipaux » – François Pupponi, vice-président de l’AMF
Après la réunion du 16 janvier entre le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et les représentants de l'Association des maires de France (AMF) sur les polices municipales, le député-maire (PS) de Sarcelles, François Pupponi, qui était présent en tant que vice-président del'AMF, a répondu à nos questions.
Le financement des aéroports de Dordogne sur la sellette
Le préfet de région Aquitaine conteste la place de la CCI de la Dordogne dans le capital de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord et l'Etat se désengage du financement de la liaison aérienne Périgueux-Paris. D'après les élus, deux outils de développement économique seraient ainsi mis en péril.
Police municipale : l’AMF veut des gilets pare-balles, renvoie aux maires la décision d’armer
A l'occasion d'une rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, une délégation de l'Association des maires de France, pilotée par son président, François Baroin, a souhaité le 16 janvier que les policiers municipaux armés soient dotés de gilets pare-balles et estime que l'armement doit rester "conditionné à la demande ...
La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée
Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...
Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité
Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...
L’affichage du code d’alerte triangulaire « Vigipirate » est-il obligatoire pour les communes ?
Des précisions concernant l’affichage du code d'alerte Vigipirate sont fixées par l'Etat et les préfectures, mais elles peuvent faire l’objet d’adaptations par les collectivités. La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette revient sur
