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Fonction publique

Lancement d’une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Publié le 05/06/2015 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé jeudi 4 juin 2015 une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Quatre groupes de travail ont été définis.

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La concertation lancée le 4 juin « s’inscrit dans le prolongement de l’accord relatif à la santé et à la sécurité au travail (SST) dans la fonction publique du 20 novembre 2009 pour venir renforcer la politique de prévention et la prise en compte de l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique », précise la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Quatre groupes de travail thématiques se réuniront dans les prochains mois :

  1. Acteurs et instances de prévention ;
  2. Reclassement, inaptitude, instances médicales, accidents et maladies professionnels ;
  3. Risques professionnels ;
  4. Pénibilité.

Acteurs et instances de prévention

Les réflexions vont notamment porter sur la question des études de faisabilité et le coût des mesures, la cartographie des risques professionnels, le rôle et la collaboration entre les différents acteurs de la SST.
La DGAFP pourrait proposer que toutes les questions de SST soient examinées uniquement par le CHSCT, et non plus à la fois par le CHSCT et le comité technique.

Reclassement, inaptitude, instances médicales…

Le groupe de travail abordera notamment les questions de formation, de la présomption d’imputabilité (la charge de la preuve de l’accident du travail revient actuellement à l’agent), et l’amélioration du fonctionnement des instances médicales, qui manquent de moyens.

Risques professionnels

La DGAFP souhaite mettre l’accent sur la prévention primaire, c’est-à-dire visant à minimiser le risque, plutôt que sur la réparation.
Ce groupe de travail examinera notamment les questions de traçabilité de l’exposition aux risques, d’anticipation des reconversions, et d’addictions en milieu professionnel.

Pénibilité

En matière de pénibilité, le secteur public devra s’inspirer des dispositifs en cours de mise en place dans le privé. Un délai est donc à prévoir pour ce groupe de travail.
Les organisations syndicales se sont en tout cas dites attachées au maintien du dispositif de la catégorie active, qui permet aux agents de certains cadres d’emplois de partir plus tôt à la retraite.

La prochaine réunion pour cette concertation est prévue pour le 2 juillet.

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