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Institutions et services publics - Page 2163
[Exclusif] Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu.
Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin
Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.
Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département
Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »
Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.
« Non, l’accessibilité numérique ce n’est pas moche, cher et chiant »
Dix ans après la loi Handicap, tous les sites Internet des collectivités territoriales devraient être accessibles. C'est loin d'être le cas. Pourtant, prise en compte au moment de la refonte d'une plateforme, la mise en accessibilité ne coûte pas plus cher, quelle que soit la taille de la collectivité locale.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet
Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.
Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation
Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.
Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?
Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...
Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger
Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...
