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Intercommunalité

Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin

Publié le 25/06/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.

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A la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, les grandes manœuvres reprennent au PS. Objectif : vider de sa substance la métropole du Grand Paris (MGP) destinée à être présidée par une personnalité de droite. D’après le Canard Enchaîné du 24 juin, une réunion a eu lieu en ce but à Matignon le 23 juin, rassemblant Manuel Valls, la tête de liste socialiste aux régionales, Claude Bartolone, la maire de Paris Anne Hidalgo ainsi que d’autres grands élus PS.

A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre aurait maintenu la création de la MGP au 1er janvier 2016, tournant le dos aux désidératas du Sénat partisan, lors de la deuxième lecture du projet de loi NOTRe, à un report au 1er janvier 2017. Mais, selon l’hebdomadaire, Manuel Valls aurait décidé de repousser au 1er janvier 2017 les transferts de compétence prévus au profit de la métropole. En clair : le mastodonte urbain instauré par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 aurait tout l’an prochain d’une coquille vide. Il s’agirait, par-là, de permettre une fusion de la MGP avec l’Ile-de-France en cas de victoire de Claude Bartolone aux régionales en décembre 2015.

« A l’impossible, nul n’est tenu »

Loin de ces considérations politiques, les délégations Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) estiment « possible d’envisager la mise en œuvre progressive de la MGP à partir du 1er janvier 2016 ». En revanche, leurs présidents Patrice Girot et Antoine Valbon jugent « irréalisable » cette échéance pour les établissements publics territoriaux (EPT). Des structures notamment destinées à prendre le relais des actuelles communautés d’agglomération situées dans le périmètre de la MGP. « A l’impossible, nul n’est tenu », martèlent le SNDGCT et l’ADGCF à « six mois et six jours » de l’échéance du 1er janvier 2014.

« Contrairement à l’EPCI métropolitain, les EPT ne vont pas être des administrations de mission, mais bien des administrations de mise en œuvre de l’action publique avec des compétences très opérationnelles (aménagement, habitat, développement économique, politique de la ville, assainissement, déchets…) », rappellent les cadres territoriaux.

Les agents dans le brouillard

Or, à ce stade, les périmètres de ces établissements ne sont pas stabilisés, le préfet de la région Ile-de-France Jean-François Carenco n’ayant pas dévoilé ses plans. Et Bercy s’est bien gardé de produire une quelconque simulation financière… Dans le projet de loi NOTRe, tel que voté au Sénat, les EPT ont tout de l’OJNI, l’objet juridique non identifié. Si leurs prérogatives les rapprochent jusqu’en 2020 des communautés d’agglomération, ils demeurent relégués au rang de syndicats de communes. Conséquence, selon les cadres territoriaux : « Le maintien de certains avantages, les règles relatives au temps de travail et la question des contractuels ne sont pas réglés. » « Le groupe de travail qui devait être créé depuis bientôt un an ne s’est jamais réuni », cinglent Patrice Girot et Antoine Valbon. Une nouvelle pierre dans le jardin de François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Injonctions paradoxales

Dans une note que s’est procurée La Gazette, celui-ci s’en tient toujours à la feuille de route de la loi MAPTAM. François Lucas fait fi de « l’idée selon laquelle « nous ne serions pas prêt pour le 1er janvier 2016″. » Aux yeux du préfet, la métropole doit voir le jour au 1er janvier 2016. Il en est de même, selon lui, pour les EPT. La carte de ces établissements sera dans les tous prochains jours soumise à « validation » des élus, avance-t-il. Leurs compétences, plaide François Lucas, « sont quasiment stabilisées dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe ». La création des EPT au 1er janvier 2016 sera d’autant plus aisée que trois territoires correspondront aux actuelles communautés d’agglomération d’Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest et Plaine Commune, apprend-on au passage. Pour les autres, l’harmonisation des compétences et les transferts d’agents des communes sera très progressive, rappelle François Lucas. Mais pour ce faire, il convient de maintenir le calendrier, afin que ce grand chantier n’entre pas en collision avec les municipales de mars 2020.

Une ligne de conduite directement inspirée de l’Elysée. Dans son discours lors de l’inauguration de l’exposition sur les futures gares du super-métro Grand Paris Express, François Hollande a écarté un report des échéances métropolitaines. « Le plus vite, le mieux », a-t-il lancé ce 12 juin. La commission des lois de l’Assemblée nationale, le 17 juin, s’est située sur la même ligne. Le texte du projet de loi NOTRe qui sera soumis à l’ensemble des députés reste fidèle au rétro-planning de la loi MAPTAM. Mais la réunion de Matignon du 23 juin pourrait bouleverser la donne lors de l’examen en séance à partir du 29 juin.

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