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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2147

croissy_sur_seine
Copyright : Ville de Croissy-sur-Seine
Innovation 07/04/2015

Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances

Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.

Design service public
Copyright : Clod
1 Modernisation de l'action publique 07/04/2015

L’innovation, ce n’est pas que de la technique !

Des services “innovation” font leur apparition dans les collectivités, selon une configuration variable, à l’image d’un terme à la définition fluctuante. Toutefois, celles et ceux qui la mettent en marche partagent des points communs forts, tout comme leur boîte à outils.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation à tous les étages
Wissembourg
Copyright : OT de Wissembourg
Réforme de l'Etat 07/04/2015

Future carte des sous-préfectures : l’Alsace-Moselle essuie les plâtres

Les deux départements alsaciens et la Moselle perdent cinq sous-préfectures. Les maires approuvent, à condition que l’Etat reste accessible.

Vosges 016
Copyright : Marc Sauvage – Ville de Paris
TÉLÉCOMMUNICATIONS - SANTÉ 06/04/2015

Dix conseils pour réaliser sa charte de téléphonie mobile

Si les plus grandes villes ont signé des chartes avec les opérateurs de téléphonie mobile, les autres devraient profiter du cadrage réglementaire apporté par la loi "Abeille" en matière d’ondes électromagnétiques. Un texte qui prône sobriété, transparence et concertation.

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
[décryptage] Laïcité 06/04/2015

Respecter la laïcité au sein des services publics

Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Jurisprudence 06/04/2015

Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...

mediateurs strasbourg
Copyright : D.R.
1 Prévention de la radicalisation 06/04/2015

Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative

La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Transport 03/04/2015

Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités

Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

Régis Baudoin, directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Copyright : Régis Baudoin
Interview 03/04/2015

Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »

Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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