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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2143

Armement 03/03/2015

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?

Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Fonds européens 03/03/2015

Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens

Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.

Statut - Formation 03/03/2015

L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation

L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...

Réforme territoriale 03/03/2015

Innovons ensemble, toujours et pour tous

L’expression « dépendance au chemin » désigne toute la pesanteur de nos décisions passées dans les arbitrages stratégiques actuels. A ce biais nous pourrions répondre par la page blanche si nous en avions réellement la volonté, le temps et les moyens. La crise actuelle accélère le rythme politique et le sentiment d’urgence ressenti ...

Carlos-Da-Silva UNE
Copyright : DR
2 Décentralisation 02/03/2015

Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front

Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe redémarre à l’Assemblée, le député Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le porte-parole du PS et bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.

Entretien exclusif 02/03/2015

« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales

Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...

10 Fonction publique 02/03/2015

Nicolas Sarkozy veut diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux

Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, propose de diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux et d'augmenter le temps de travail dans la fonction publique, dans un entretien au Figaro.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Fonction publique 02/03/2015

Mieux accompagner les fonctionnaires sur les problématiques de la laïcité

Les organisations syndicales saluent les mesures annoncées jeudi 26 février 2015 qui visent à aider les fonctionnaires dans la mise en oeuvre concrète du principe de laïcité.

3 [Opinion] Fonction publique 02/03/2015

La fusion ENA-Inet, gage de nouveaux profils

Les termes du débat sur l’opportunité d’une fusion ENA-Inet, sur lesquels j’ai déjà pu m’exprimer dans ces colonnes, se résument souvent à l’explicitation de différences entre administrateurs territoriaux et civils ou entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État. Toutefois, engager de la sorte ce débat ...

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Réforme territoriale 02/03/2015

Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu

Alors que la situation semblait bloquée, les élus franciliens ont dépassé leurs divisions pour démanteler les projets d’intercommunalités géantes d’Essonne et de Seine-et-Marne. Seul le Grand Roissy reste une pomme de discorde.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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